Bulletin Oeconomia Humana

Mai 2010, volume 8, numéro 5


Compte rendu : « Santé et sécurité au travail : quelles leçons pour le développement durable? »
dans le cadre du 78e Congrès de l’ACFAS, 13 mai 2010, Montréal


Par Louis Langeliler, candidat à la M. Sc. à l'UQAM et consultant en gestion pour KLMNOP et Sarah Gagnon-Turcotte, coordonnatrice du Bureau francophone du REDD

Catégorie: développement durable, santé et sécurité au travail


Cet article a été produit par le
Réseau entreprise et développement durable

Malgré tout ce qu’on peut parfois lui reprocher, il faut reconnaître à l’entreprise une qualité d’autant plus indéniable qu’elle est essentielle à sa survie : celle de pouvoir s’adapter rapidement et se transformer. Législation, règlementation, disponibilité variable des ressources humaines, financières et matérielles, normes et certifications ne sont qu’un échantillon des très nombreux éléments qu’elle doit continuellement intégrer à son fonctionnement. Parmi ces éléments, la santé et la sécurité des employés est un des impératifs de gestion les plus incontournables.

La santé et la sécurité au travail (SST) est d’ailleurs perçue comme étant un des éléments constitutifs du développement durable (DD). Toutefois, l’intégration des notions de SST dans les entreprises précède celle du DD de plusieurs décennies. Aujourd’hui, l’intégration de la SST est plus complète et mieux comprise par les gestionnaires que celle du DD, grâce à une longue expérience visant l’amélioration continue des entreprises en la matière. Il est donc intéressant de se demander comment l’expérience de la SST peut nous éclairer quant à la promotion et à l’opérationnalisation du DD en entreprise.

Pour ce faire le Réseau entreprise et développement durable, dans le cadre du 78e Colloque de l’ACFAS, a réuni le 13 mai dernier chercheurs et praticiens autour de la question suivante : Outils et mesures développés pour promouvoir la santé et la sécurité au travail : quelles leçons pour le développement durable?

La norme Entreprise en santé

Adhérer à une norme permet à une entreprise de se situer par rapport à un état souhaité pour pouvoir ensuite s’en approcher. Caractérisée par l’évaluation par une tierce partie, cette façon de faire a le mérite de renseigner objectivement l’adhérent sans compter qu’elle le guide précisément dans son cheminement. C’est pourquoi ce mode de transformation est si répandu dans le monde industriel.

La norme « Entreprise en santé » a été créée par le Groupe de promotion pour la prévention en santé (GP2S), un organisme à but non lucratif dédié à la promotion et la prise en compte de la santé globale des employés dans le mode de gestion des entreprises. Elle cible quatre sphères d’activité reconnues pour leur impact significatif sur la santé du personnel : les habitudes de vie, l’équilibre travail-vie personnelle, l’environnement de travail et les pratiques de gestion. Comme l’indique Roger Bertrand, Président du conseil d'administration du GP2S, l’objectif est d’infiltrer les connaissances de la SST au cœur des processus de l’entreprise tout comme le font les normes ISO.

Lancée conjointement en première mondiale en février 2008 avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), la norme encadre l’implantation d’un programme efficace de promotion de la santé en milieu de travail. Elle a immédiatement intéressé les entreprises d’ici et d’Europe. Lassonde, Pfizer, Médial, Samson conseils, Esprit de Corps Solareh, Sinapse, SSQ Groupe financier sont toutes certifiées aujourd’hui, tandis qu’une centaine d’autres sont en cours de certification.

La norme est intimement liée au développement durable, au point où la norme reflète et intègre huit des seize principes de la Loi québécoise sur le développement durable; de l’engagement et la participation, en passant par la subsidiarité ou l’internalisation des coûts. « Promouvoir de manière structurée la santé globale en milieu de travail, dont la santé et la sécurité, c’est contribuer au développement durable », conclut le conférencier.

SST et amélioration continue

Iuliana Nastasia de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) s’est intéressée à l’intégration de la préoccupation de la SST dans le processus d’amélioration continue des entreprises. Elle a fait part des résultats de deux recherches, l’une portant sur la faisabilité de l’intégration de la SST/ergonomie aux approches d’amélioration continue de type PVA-Kaizen dans le secteur de l’imprimerie et l’autre sur l’implantation d’un programme d’amélioration continue avec un volet SST/ergonomie au sein d’une grande entreprise du secteur manufacturier au Québec.

Lean thinking, Six Sigma, Kaizen, cercles de qualité, ACE, TQM : on sait que les approches d’amélioration continue, issues du Lean manufacturing qui ont fait le succès de Toyota, sont nombreuses. Plusieurs de ces méthodes et outils propres aux démarches d’amélioration continue permettent également de capter, d’analyser et de résoudre des problèmes en SST. Ils présentent en somme un potentiel intéressant pour prendre en compte à la fois les préoccupations de productivité et de qualité ainsi que celles de SST. De la même façon que des notions de SST ont pu être inclues à plusieurs étapes de ces processus, ils seraient possible d’y intégrer le développement durable ou encore d’appliquer ces méthodes lors de l’évaluation des progrès des entreprises en matière de développement durable.

SST et développement durable

Diane Berthelette, PDG du Centre de liaison sur la prévention et l’intervention psychosociales, a débuté par un survol historique et politique du mouvement de la SST. De la grève de l’amiante de 1949 en passant par les luttes de Michel Chartrand, elle a retracé d’abord les étapes ayant mené à l’institutionnalisation de la SST au Québec telle que rédaction du livre blanc de Pierre Marois en 1978, l’entrée en vigueur de la Loi sur la SST et la création de diverses institutions visant à encadrer la SST dans les entreprises : CSST, IRSST et les ASSS (agences de santé et de services sociaux). Par la suite, ce mouvement s’est approfondi et s’est recentré autour de l’employé. Le Québec a alors mis en place la Loi sur les accidents du travail en 1985, puis créé la Fondation pour l’aide aux travailleurs accidentés (la FATA) et la commission des lésions professionnelles, la CLP. La conférencière a relevé l’existence aujourd’hui d’une foule de programmes touchant la santé, la prévention, la maternité, le retour au travail, la politique du maintien du lien d’emploi.

Bien que l’évolution réglementaire ait permis de réduire la prévalence des lésions professionnelles en milieu de travail et de généraliser les principes de SST dans les entreprises, la mise en œuvre des lois et principes demeure superficielle et incomplète, nous assure Mme Berthelette. Le problème réside d’une part dans la structure institutionnelle créée par la loi et d’autre part dans le manque de recherche évaluative en SST.

Du côté institutionnel, le problème majeur réside dans le fait que la CSST et les associations sectorielles sont paritaires, c’est-à-dire que les patrons et les syndicats siègent à parité dans les comités décisionnels. Cela a pour conséquence que les syndicats se retrouvent juges et parties vis-à-vis leurs employés. De l’autre côté, légiférer ne suffit pas, il faut veiller à l’implantation. La recherche évaluative est donc essentielle, car elle permet de procéder à un balisage (benchmarking) et de déterminer selon des critères et des normes valables si les mesures mises en œuvre ainsi que les processus d’implantation établis dans le cadre de la loi sont efficaces. Elle permet de donner une autorité scientifique aux diverses initiatives. Malheureusement, une fois éteinte l’effervescence qui caractérise le milieu de la recherche pendant les premières années suivant le passage d’une nouvelle loi, plusieurs mesures et processus tombent dans l’oubli, alors même qu’ils auraient besoin d’être mis à jour et améliorés.

Espérons maintenant que la connaissance des difficultés rencontrées par le milieu de la SST aidera sans aucun doute les acteurs du DD à créer un cadre institutionnel plus efficace et dynamique, tout en gardant le milieu de la recherche mobilisé. En conclusion, voici 5 courtes leçons tirées des discussions de nos experts.

  1. Une priorité élevée est accordée à la SST par l’entreprise parce qu’elle implique la partie prenante la plus immédiate de l’entreprise, l’employé. Les parties prenantes qu’implique une démarche de développement durable sont multiples et plus éloignées – certaines géographiquement et d’autres fonctionnellement. Certaines d’entre elles peuvent même être inconnues jusqu’à ce qu’elles se manifestent. Malgré ces difficultés, l’entreprise bénéficie à les prendre en considération puisque ces parties prenantes ont tout de même un impact important sur l’entreprise, sa durabilité et le maintien de son droit d’opérer.
  2. Aujourd’hui, les coûts associés à la « non-santé » (maladie, absentéisme, etc.) sont estimés représenter 20 à 30% de la masse salariale des entreprises. Ainsi calculé, le désir de réduire ces coûts justifie facilement les investissements en SST. Pourtant, les entreprises ont un jour craint que les investissements requis par le mouvement de la SST soient trop élevés pour maintenir leur viabilité financière. Comme quoi, la question ne se pose plus lorsqu’on connaît les bénéfices associés. Du côté du DD, la recherche a bien montré l’intérêt économique des mesures environnementales et sociales, cependant plusieurs entreprises doutent encore de la rentabilité de la responsabilité sociale d’entreprise.
  3. L’amélioration continue (AC) est essentielle à la compétitivité d’une entreprise tant en SST qu'en DD. Les méthodes d’AC sont flexibles et peuvent être adaptées à une grande variété d’entreprises. Des éléments de SST peuvent également y être pris en compte. Sans prétendre qu’il n’y a alors plus qu’un pas à y intégrer des éléments de DD, on peut néanmoins joindre cette préoccupation au vecteur de changement qu’est l’AC afin d’infiltrer les mentalités et les processus à la grandeur de l’entreprise.
  4. Dans sa définition de la performance, l’entreprise a appris à intégrer les impératifs de la SST. Elle devra poursuivre ce cheminement en élargissant cette définition pour y inclure les attentes de son environnement en matière de DD. À ce niveau, le succès de l’approche normative auprès des entreprises laisse également présager celui des normes ISO 26000 au niveau international et BNQ 21 000 au Québec. Tout comme pour la norme Entreprise en santé, les normes de DD viseront non seulement à traverser l’ensemble des fonctions et des processus, mais aussi à faire émerger au sein de la direction et des employés une culture d’entreprise centrée sur les valeurs sociétales.
  5. La recherche évaluative, c’est-à-dire l’évaluation de l’efficacité des processus mis en œuvre dans l’entreprise selon des critères précis et scientifiques, est essentielle afin de contribuer au balisage des pratiques. SST et DD se rejoignent à ce niveau. La démarche scientifique est importante pour convaincre les entreprises d’agir et s’assurer qu’elles vont dans la bonne direction.

On l’a vu, au fil des ans – et des luttes! – le domaine de la SST a gagné en maturité et s’est mérité une place dans l’entreprise. Le DD, plus ‘jeune’, plus diffus, embrassant à la fois l’environnement, l’humain et l’économique est une réalité plus complexe à appréhender et aussi à quantifier. Dans ce contexte, il est essentiel de poursuivre la construction de ponts entre la recherche et la pratique pour permettre à l’entreprise d'y puiser les connaissances et l’expertise dont elle a besoin tout au long de son cheminement vers une véritable durabilité.