En mai dernier, le Bureau de Normalisation du Québec (BNQ) était l’hôte de la 7e rencontre plénière du groupe de travail de l’International Standardisation Organization (ISO) sur la responsabilité sociétale¹ (RS). Dans le cadre de cet évènement, une série de conférences publiques intitulées « Autour d’ISO 26000 » a été organisée, permettant ainsi au public d’en savoir plus sur ce groupe de travail qui regroupe plus de 400 experts mondiaux en RS et qui a pour but de produire les premières lignes directrices internationales sur la RS.

Marie Hanquez, étudiante à la maîtrise en administration des affaires et Marie C. Allard, étudiante au doctorat en administration, suivent de près le développement de ces lignes directrices. Elles ont toutes deux assisté à l’évènement organisé par le BNQ ainsi qu’à la rencontre plénière du groupe de travail d’ISO 26000. Elles se sont inspirées des thèmes abordés lors des conférences « Autour d’ISO 26000 » et vous propose deux courts articles qui ont pour but de faire la lumière sur différents aspects de la norme ISO 26000 et de la RS en général² , ainsi que de rapporter certains propos tenus par les intervenants. Le premier article consiste davantage à présenter la future norme, à relater le contexte qui a mené à son élaboration ainsi que de faire le pont avec l’expérience pratique d’experts en matière de RS. Le deuxième article propose une réflexion plus large autour de la mise en œuvre de la responsabilité sociétale, en s’intéressant notamment à la relation qui existe entre le droit international et les outils en RS, ainsi qu’au rôle des gouvernements.

Le BA-BA des lignes directrices ISO 26000

En 2004, ISO invitait ses pays membres à participer au développement d’une norme internationale sur la responsabilité sociale. La première réunion de travail, qui a eu lieu au Brésil en 2005, a réuni environ 300 experts en RS de partout dans le monde. Depuis, 6 réunions de travail ont eu lieu, dont la dernière qui a été tenue à Québec en mai dernier. Ces rencontres réunissent chaque fois pendant une semaine des experts et observateurs délégués par les pays participants pour élaborer le contenu des lignes directrices. Ces experts et observateurs constituent le « Groupe de Travail sur la Responsabilité Sociétale » (ISO TMB WG SR)³.

Lors de la réunion de Santiago en 2008, et celle de Québec en 2009, auxquelles nous avons assisté, nous avons été étonnées par l’ampleur de ce projet. Ces lignes directrices qui promettent de définir la RS et ses principes constituent le premier processus multipartite d’une telle envergure jamais encore mis en œuvre, réunissant aujourd’hui plus de 400 experts de 91 pays et dont les coûts jusqu’ici sont évalués à plus de 15 millions US.

Qu’est-ce qu’ISO 26000?

Nous connaissons tous à divers degrés les normes produites par ISO. Parmi les plus populaires, les normes ISO 9001 qui visent l’amélioration de la qualité, et plus récemment, les normes ISO 14001, sur la gestion des systèmes de management de l’environnement, ont connu un grand succès. L’éventail des produits ISO est énorme. En activité depuis 1947, l’organisme a produit quelques 18 000 normes et standards dans des domaines tels que la santé, la sécurité, l’environnement, les changements climatiques, la gestion des risques ou encore l’efficacité énergétique.

Au fil des ans, le type de normes produites par ISO a évolué. Si l’organisation produisait au départ des normes techniques destinées à la certification de produits et de services, celles-ci ont évolué pour couvrir les processus – comme c’est le cas de la norme ISO 9001 - et plus récemment les systèmes de management – comme la norme ISO 14001.

L’histoire de la norme ISO 26000 débute réellement en 2001, alors que le Comité pour la Politique en matière de Consommation (COPOLCO), le groupe représentant les intérêts des consommateurs à l’ISO, attire l’attention sur le besoin d’une norme internationale en RS. Selon Kevin McKinley, secrétaire général adjoint de l’ISO, si l’organisation a décidé de produire une norme sur la RS, c’est qu’elle a reconnu la nécessité d’innover dans le développement des standards internationaux. Car cette norme se distinguera de tout de ce que l’organisation a produit jusqu’à présent. ISO 26000 ne vise pas la certification de produits ou de services, ni celle de processus ou de systèmes de management. Il s’agit donc d’un virage important pour l’ISO et c’est ce qui explique que l’on parle de « lignes directrices en RS » et non d’une véritable « norme en RS ». Ces lignes directrices ont pour but d’établir une terminologie commune pour le champ de la RS en proposant une définition de la RS, de ses principes et de concepts associés, ainsi que d’accompagner les organisations dans la mise en place de pratiques responsables. Selon Martin Neureiter⁴, qui participe au processus d’élaboration de la norme à titre d’expert autrichien, la décision de ne pas faire d’ISO 26000 une norme certifiable a été prise au moment de la proposition de nouveau groupe de travail, en 2004. L’objectif était alors d’inciter les entreprises à intégrer la RS dans «l’ADN de leur organisation», et non d’utiliser la norme comme simple outil de certification.

D’un point de vue juridique, ISO 26000 est un ensemble de recommandations destinées aux organisations et ne consiste donc pas en des obligations. Elles ne peuvent pas prétendre avoir les mêmes mécanismes d’application que la loi. Même si les lignes directrices ne sont pas destinées à réduire l’autorité des gouvernements ou des instruments légaux en place, ou encore de servir de barrière au commerce, rares sont ceux qui doutent de l’effet d’entraînement qu’auront les lignes directrices, et de son impact potentiel sur les organisations. Jason Potts, associé gestionnaire de programme à l’Institut international sur le développement durable (IISD), a présenté, lors de la conférence « Autour d’ISO 26000 », les résultats d’une étude portant sur les conséquences potentielles des lignes directrices sur les organisations canadiennes. Il a constaté, en comparant les lois canadiennes aux recommandations présentes dans ISO 26000, que plusieurs des recommandations dans les lignes directrices sont similaires aux lois canadiennes, ce qui signifie que les entreprises canadiennes ne devraient pas être trop bousculées par l’arrivée d’ISO 26000 dans leur environnement. Il y a cependant certaines exceptions, où ISO 26000 va plus loin que les lois canadiennes, tels que l’engagement des parties prenantes et la responsabilité face au développement de la communauté.

ISO 26000 et le champ de la RS

C’est après avoir évalué la faisabilité d’élaborer un tel document, et après avoir obtenu l’accord de la majorité de ses pays membres que le processus pour développer les lignes directrices a été lancé. Lorsqu’elles seront disponibles, les lignes directrices en RS n’arriveront toutefois pas dans un espace vide. Le champ de la RS, qui se développe depuis les années 1970⁵, a produit bon nombre d’outils et instruments. Dans son livre The Corporate Resonsibility Code Book, Leipziger⁶ présente une trentaine d’outils en RS tout en reconnaissant que plusieurs autres existent. Ces instruments répondent à différentes préoccupations, comme la reddition de compte, le dialogue avec les parties prenantes, la mesure de la performance sociétale, et servent différentes fonctions, formant ainsi un ensemble plutôt hétérogène.

Selon M. David Simpson, chef de direction chez InterPraxis, une firme offrant des services de consultation en responsabilité et durabilité au sein des entreprises⁷, deux qualités principales distinguent ISO 26000 des instruments actuellement disponibles : le caractère « internationalement développé » de la norme ainsi que la forte participation des pays en développement au processus d’élaboration des lignes directrices⁸.

Compléter et harmoniser les instruments en RS

Selon le secrétariat de l’ISO, ISO 26000 a davantage pour objectif de compléter et d’harmoniser les instruments existants que de les remplacer. Les principes ISO en RS sont développés de manière à s’appuyer sur ce qui existe déjà. C’est le cas, entre autres, des Principes directeurs destinés aux multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), du Pacte des Nations Unies et du GRI. Selon les représentants de ces organismes à la conférence, il existe entre ces instruments une certaine synergie, assurée par la participation des organismes à l’élaboration des lignes directrices. D’ailleurs, des ententes de principes ont été signées entre ISO et ces organisations qui disposent déjà de normes ou de conventions bien établies dans des domaines spécifique, et qui font autorité dans différents domaines. Lors de la conférence, certains experts ont parlés de la relation existant entre ISO 26000 et différents outils en RS. Selon M. Mackay, président du groupe de travail du comité d’investissement de l’OCDE, la relation ISO 26000-OCDE est mutuellement bénéfique : les lignes directrices pourront servir de plateforme de diffusion aux Principes directeurs, et l’OCDE contribue au développement et à la légitimité des lignes directrices, notamment en raison de la reconnaissance dont bénéficie l’OCDE au sein des pays du G8. M. Dante Pesce⁹, représentant pour le GRI en Amérique Latine, abonde dans le même sens. Selon lui, le GRI, qui a essentiellement pour but de faciliter la production de rapports de performance en matière de développement durable par les organisations, pourrait venir compléter les lignes directrices en offrant aux organisations un outil pratique.

D’ailleurs, plusieurs experts sont d’avis que le document ISO 26000 en cours de développement ne suffira pas aux organisations, celui-ci étant trop générique et difficile à appliquer par les organisations. L’avenir, dit-on, est dans le développement d’outils spécifiquement élaborés en cohérence avec ISO 26000 (par exemple, des standards portants la mention « ISO26000 compliant »). Selon plusieurs experts, même si les lignes directrices sont un pas dans la bonne direction, celles-ci ne répondront pas entièrement aux exigences des différentes parties prenantes qui veulent des instruments capables de mesurer la performance des organisations en matière de RS. Comme d’autres, il croit que dans le futur, à la consolidation des standards basés sur des principes ainsi qu’à la prolifération des standards basés sur la performance (plutôt que sur les processus) et les standards spécifiques. Les standards dits « spécifiques » seraient développés pour répondre aux besoins de différents secteurs, produits ou réalités géographiques.

Un processus « multination » et « multipartite »

La décision de produire des lignes directrices sur la RS marque un changement important pour l’ISO qui a dû adapter ses façons de faire. En effet, la nature particulière de la norme ISO 26000 a nécessité certains ajustements aux procédures habituelles mises en place par l’organisme pour développer les standards internationaux.

Six groupes de parties prenantes

Un de ces ajustements, intervenus dès les débuts du processus, a été d’inviter différents groupes de parties prenantes à participer à l’élaboration de la norme. Contrairement au processus habituel de normalisation, auquel participent un à deux experts dans le domaine concerné en provenance des pays membres d’ISO, les experts qui participent au développement d’ISO 26000 proviennent de différents champs de spécialisation et le font en tant que représentants des intérêts de l’un des six groupes de parties prenantes désignés par ISO : l’industrie, le gouvernement, les organisations non gouvernementales (ONG), les consommateurs, les travailleurs et les bureaux de normalisation¹⁰.

Ce sont les pays qui sont responsables de désigner ces représentants, un par groupe de parties prenantes pour un maximum de 6 experts. Les pays peuvent également nommer 6 observateurs, issus de ces mêmes groupes de parties prenantes. Les pays ont également été invités à créer un comité miroir national, qui participe indirectement à l’élaboration des lignes directrices en jouant le rôle de conseiller auprès des experts. Le comité miroir représente donc une alternative pour quiconque désire participer à l’élaboration de la norme, quoiqu’indirectement, puisque les membres du comité miroir n’assistent pas aux rencontres de travail. Au niveau national, ce sont les bureaux de normalisation nationaux qui chapeautent le processus et le travail du comité miroir; au Canada, le Conseil Canadien des Normes (CCN) coordonne certains aspects du travail des experts et les rencontres du comité miroir canadien auquel participe une trentaine d’individus.

Les organismes internationaux intéressés peuvent également envoyer des experts afin de les représenter. Une quarantaine d’organisations internationales font partie de ce qu’ISO appelle les organismes « D-Liaison ». Certaines de ces organisations sont bien connues (par exemple l’OCDE et les Nations Unies) alors que beaucoup d’autres le sont moins. Finalement, un dernier groupe d’experts participe au processus en tant que membre d’autres groupes de travail ISO, se sont les « I-Liaison ». C’est le cas par exemple des groupes TC-207 et TC-176, respectivement les groupes de travail d’ISO sur la qualité et l’environnement, qui envoient tous les deux des experts pour assurer le lien entre leur travail et le développement de la nouvelle norme.

L’ensemble des ces experts forme le groupe de travail chargé de l’élaboration du contenu d’ISO 26000, ce qui en fait le plus grand processus multi parties prenantes encore jamais vu.

La structure de travail : allier efficacité et multipartisme

On peut facilement imaginer les défis posés par la participation de tant de parties prenantes à l’élaboration des lignes directrices. Non seulement celles-ci peuvent avoir des positions différentes face à la RS, mais l’organisation du travail pour produire collectivement le contenu a nécessité la mise en place de procédures spécifiques et d’une structure complexe.

Les experts participent à l’élaboration des lignes directrices de deux manières principales. Dans un premier temps, ils peuvent donner leur avis en faisant des commentaires sur les différentes parties du document. Au cours de cette phase de travail qui a lieu entre les réunions de travail, les experts peuvent proposer des modifications sur le contenu des lignes directrices. Dans un deuxième temps, les experts peuvent intervenir lors des rencontres de travail afin de donner leur avis sur le document. La rencontre de travail dure environ une semaine et est organisée de manière à maximiser les échanges entre les experts et faciliter leur participation au travail sur différentes clauses. Lors de ces négociations, la règle du consensus est de mise et les experts sont invités à respecter des règles de conduite qui ont pour but d’assurer le bon déroulement de la rencontre. Selon plusieurs experts, la rencontre de travail sert principalement à peaufiner des positions et à régler des questions délicates ou sur lesquelles le consensus n’a pas été atteint.

La structure de travail mise en place pour assurer la réalisation du travail se compose de 6 groupes de travail (les « Task Groups », ou « TG »). Les TG1, TG2 et TG3 assurent la direction du processus en étant responsable, respectivement, du financement et de l’aide accordée au pays en développement, de la communication et des procédures opérationnelles. Trois autres groupes de travail sont responsables du contenu de la norme : le TG4 des clauses 1 à 4 portant sur le domaine d’application, les termes et définitions, la compréhension de la RS et les principes de RS, le TG 5 de la clause 6 sur les lignes directrices des questions centrales de RS et le TG 6 des clauses 5 et 7 sur l’implantation des pratiques en RS. Les gens qui assurent le leadership de ces groupes sont choisis parmi les experts. Ce sont eux qui sont responsables de lire les commentaires soumis par les experts et de trouver les positions où il y a consensus ou non. À titre indicatif, en prévision de la version 3 du document, 7225 commentaires avaient été soumis par les experts.

Pour faciliter la rédaction du document, une unité de travail spéciale a été mise en place. Cette unité, appelée IDTF (Integrated Drafting Task Force) est composée, entre autres, des chefs de chacun des Task Groups ainsi que de représentants élus par les six groupes de parties prenantes. D’autres groupes jouent également un rôle de coordination et de direction au sein de la structure : le CAG, que certains appellent le conseil des sages, et le Editing Committee, responsable de la forme finale du document. De plus, afin de faciliter le travail des experts dont l’anglais n’est pas la langue maternelle, des groupes de support, appelés Language Task Force complètent les dispositifs de travail collaboratif.

Les défis associés à l’élaboration de la norme ISO 26000

Le processus et la structure de travail ont pour but de faciliter la participation des parties prenantes dans l’élaboration de la norme. Même si on considère les avancées faites par le groupe de travail, cette expérience s’avère, pour plusieurs experts, parfois longue et frustrante en raison du nombre de parties prenantes impliquées et de la nature du sujet. Selon Mike Bourassa, directeur de la normalisation du CCN, le principal défi que pose le développement des lignes directrices est d’ailleurs de trouver une solution qui satisfasse chaque pays, et nous ajouterions à cela, qui satisfasse aux multiples parties prenantes impliquées. Dans un tel contexte multipartite, chaque partie prenante a tendance à tirer sur un bout de la couverture. Pour que celle-ci ne se déchire pas, beaucoup de compromis et de bonne volonté sont requis de la part des participants.

D’autres défis guettent la norme, notamment ceux de maintenir une représentativité équilibrée entre les différents groupes de parties prenantes et d’assurer la participation des individus dont la langue maternelle est autre que l’anglais. En effet, même si en principe, faire partie du groupe de travail se fait sur une base volontaire, il en coûte aux individus et organisations désireuses de participer au processus. Ces coûts se calculent en espèces sonnantes et trébuchantes mais aussi en énergie et en travail. Plus l’implication dans l’élaboration de la norme est grande, plus élevés sont les coûts, puisque certains sous-comités se rencontrent plusieurs fois par année, comme c’est le cas de l’IDTF. Cela pose des contraintes évidentes pour les pays en développement. De même, la participation de petites organisations et d’ONG est limitée par rapport à celle des gouvernements et groupes industriels. Toutefois, M. Simpson souligne, en citant comme exemple le réseau de groupes de consommateurs auquel il appartient, que les petits groupes et petites organisations peuvent participer au processus par l’entremise de représentants en provenance de plus grandes organisations. La barrière de la langue, quant à elle, pose une difficulté difficile à résoudre. Malgré la présence des Language Task Force, dont la fonction est d’appuyer le travail des experts non anglophones en fournissant, entre autres, la traduction des lignes directrices, les experts qui maîtrisent bien l’anglais sont avantagés par rapport aux autres puisque les séances de travail et les discussions se déroulent en anglais uniquement.

Conclusion : quel avenir pour la norme ISO 26000?

Les experts sont optimistes quant à l’avenir d’ISO 26000. M. Cajazeira, président du Groupe de travail ISO 26000, expliquait, lors de son intervention à la conférence, que la multiplication des différents instruments en RS a rendu l’application de pratiques en RS plus complexe et coûteuse pour les organisations. C’est pour ces raisons, estime-il, qu’ISO 26000 sera un outil important, car elle simplifiera la démarche des organisations vers la RS et facilitera les échanges commerciaux. Même son de cloche du côté de plusieurs experts, qui soutiennent que les entreprises souhaitent obtenir des instruments permettant de mesurer la performance, ce qui permettrait de faire de la RS un enjeu concurrentiel… même si celles-ci ne s’attendent pas nécessairement à ce que la venue des lignes directrices ait un impact fondamental sur leurs activités.

Quant aux praticiens qui œuvrent comme consultants en RS, leurs attentes à l’endroit de la norme varient. Nous retenons différents points de vue des expériences qu’ils nous racontent (ou : des expériences rapportées lors de la conférence). Pour Aron Belinki, chercheur à l’institut FGV-Fundacao Getulio Vargaprogramme et secrétaire exécutif pour l’entreprise EcoPress au Brésil, ISO 26000 sera un outil pour opérationnaliser la RS dans les organisations, en facilitant la connexion entre les conventions et les ententes mondiales en RS et les activités quotidiennes des organisations, confrontées à des réalités comme celle d’être rentable. Martin Neureiter, consultant en RS au sein de l’entreprise CSR Company, met davantage en relief la capacité d’ISO 26000 de devenir un instrument pour impliquer les parties prenantes. Il évoque le cas des populations de la région de Rosia Montana, en Roumanie, qui ont ainsi été consultées lors du développement des activités de la minière Gabriel Resources. Cependant, comme le faisait remarquer M. Décary-Gilardeau, d’Option Consommateurs, lors de la conférence, il ne suffit pas de consulter les parties prenantes une fois que le projet de l’entreprise a été défini afin de statuer sur certains paramètres du projet. En effet, un réel dialogue avec les parties prenantes devrait débuter dans les phases de conception du projet. Finalement, pour Marie D’Huart, fondatrice du cabinet de Consultant Cap Conseil, ISO 26000 pourrait devenir un outil intéressant amenant à penser la chaîne d’approvisionnement autrement, en prenant en compte des paramètres tels que ceux du transport, des émissions de CO₂, de la traçabilité et des conditions sociales. La chaîne d’approvisionnement des multinationales a d’importantes répercussions dans les pays en développement, dans lesquels les échanges internationaux sont en plein essor depuis quelques années. Elle reste néanmoins prudente sur la valeur réelle de l’outil, qui reste à être démontrée.

À notre avis, le processus multipartite est lui-même une grande réalisation, qui aura nécessairement permis des avancées sur la communication des enjeux propres à certains et ignorés par d’autres jusqu’à présent. La participation de plus de 90 pays à l’élaboration des lignes directrices lui confère la légitimité nécessaire pour parler de « lignes directrices internationales », ce qui distingue ISO 26000 d’autres instruments. Quant au contenu du document en tant que tel, il s’avère difficile de le juger sans prendre en considération comment il a été développé. Pour certains, les lignes directrices ne vont pas assez loin, alors que pour d’autres, elles posent déjà des contraintes importantes sur les organisations. Selon nous, une des contributions majeures des lignes directrices sera de proposer une définition commune de la RS, aussi imparfaite soit-elle, et des enjeux qui y sont liés. Il s’agit de premiers pas vers une entente internationale et multipartite sur la RS qui aura nécessairement des conséquences sur l’avenir de la RS. En ce sens, le principal risque, à notre avis, pour l’avenir du champ de la RS, serait que l’on considère les lignes directrices comme une véritable « institution » ce qui pourrait en limiter l’évolution. En ce qui concerne le potentiel réel d’ISO 26000 sur l’amélioration des pratiques des organisations, il reste difficile à évaluer. Cela dépendra des outils produits pour en faciliter l’application dans les organisations. Dans tous les cas, il sera intéressant d’observer la réception du document par les différents acteurs de la RS : les entreprises s’engageront-elles dans une course vers le haut où celles qui mettent le mieux en œuvre les lignes directrices bénéficieront d’un avantage concurrentiel? Les gouvernements s’en saisiront-ils comme inspiration pour leur législation? Les groupes de la société civile s’en serviront-ils comme base pour la formulation de leur revendication? Seul l’avenir nous le dira.

En attendant, le Groupe de Travail sur la Responsabilité Sociétale travaille à la consolidation du consensus international autour de la norme et a ainsi mis en ligne le 14 septembre dernier la septième version du document, qui a atteint le statut de Draft International Standard (DIS). Cette version est actuellement soumise aux votes des pays membres de l’ISO, qui décideront ou non de porter la norme au stade de Final Draft International Standard (FDIS), avant éventuellement d’entériner la publication de l’International Standard, prévue en 2010.