1. L’enjeu du 1,5 degré Celsius (Paragraphes 1, 2 et 12).

Tant le Mandat de Bali que les prévisions du GIEC recommandent aux Parties de la CCNUCC de s’efforcer de limiter la hausse de la température moyenne à moins de 2 degrés Celsius par rapport à l’aire préindustrielle (nous en sommes déjà à une augmentation de 0,7 degré Celsius), l’un des faits marquants de la conférence fut la proposition de la coalition AOSIS de limiter cette hausse à 1,5 degré.

Devant la menace de disparition de certaines îles du Pacifique, qui pourrait subvenir suite à une augmentation de 2 degrés, peu de pays se sont ouvertement opposés à cet objectif. Toutefois, plutôt que la survie des petits pays insulaires, c’est la réalité politique qui a imposé son choix dans l’Accord de Copenhague: l’objectif sera de limiter le réchauffement à 2 degrés Celsius. Par ailleurs, selon diverses modélisations, les cibles de réduction actuellement proposées par les pays nous mèneraient vers un réchauffement de l’ordre de 3 à 4 degrés Celsius d’ici la fin du siècle.

2. Le plafonnement des émissions (Paragraphe 2)

L’Accord de Copenhague affirme qu’il faudra atteindre un plafond global d’émission « le plus tôt possible » pour que les émissions commencent ensuite à diminuer. Ce vocabulaire représente un net recul par rapport aux ébauches de texte qui circulaient au cours de la semaine précédente, où l’on entrevoyait un plafonnement pour 2020. Une des difficultés, ici, est d’identifier une année de plafonnement alors que les émissions des pays en développement continueront à croître pour encore un certain temps. La difficulté semble d’ailleurs telle que l’Accord de Copenhague évite de formuler d’hypothèse à ce sujet.

3. Les cibles des pays développés (Paragraphes 4)

Nous allions à Copenhague avec l’objectif de compiler les cibles des pays développés pour l’aire post-Kyoto (2012-2020). Or, les engagements ne sont pas encore formulés formellement, et il n’est pas clair jusqu’à quel point les cibles qui seront données sous la formule de l’Accord de Copenhague auront de grandes chances d’être respectées. L’Accord de Copenhague n’est nullement un instrument légalement contraignant; il ne fait que proposer que les pays développés inscrivent leurs cibles de manière volontaire dans l’Appendice I de l’accord d’ici le 31 janvier 2010.

Ainsi, les cibles sont volontaires et ne feront pas l’objet d’un marchandage entre les pays, ce qui aurait pu les tirer vers le haut. Les États-Unis, avec les résistances que l’on connaît face à la question climatique au Sénat américain, n’iront pas plus loin que leur cible de 17% par rapport à l’année 2005. L’Europe, qui jouait avec l’idée de s’engager pour 30% par rapport à 1990 à condition que d’autres pays se donnent des cibles ambitieuses, est restée sur son engagement précédent de 20%. Ne parlons pas du Canada et des autres pays du Groupe Parapluie…

Dans les documents qui se négociaient avant la rédaction de l’Accord de Copenhague (notamment dans l’ébauche du 11 décembre), on parlait d’une réduction de 75% à 95% d’ici 2050 (par rapport à 1990) avec des cibles intermédiaires de 25% à 45% pour 2020.

4. Les cibles des pays en développement (Paragraphes 5 à 7)

Il était aussi dans l’air que les pays en développement adopteraient des cibles volontaires de réduction des émissions ou de l’intensité de carbone par rapport au PIB. C’était, à tout le moins, un des objectifs de la diplomatie américaine que d’imposer des cibles à la Chine et aux autres pays émergents. Or, l’accord est ici aussi très vague : les pays en développement pourront, de manière volontaire, inscrire leurs intentions dans l’Appendice II de l’accord. Dans l’ébauche du 11 décembre, pourtant, on parlait de cible à long terme de 50% à 95% d’ici 2050 pour les pays en développement.

L’autre objectif des États-Unis était de mettre sur pieds des mécanismes pouvant assurer que ces réductions soient mesurables, rapportables et vérifiables, comme le sont celles des pays de l’Annexe I dans le Protocole de Kyoto. L’Accord de Copenhague est un constat d’échec à cet égard également. Les pays en développement qui déclareront des actions d’atténuation pourront se baser sur leurs propres systèmes nationaux de rapport et d’inventaire. Cette formule implique qu’aucun standard international ne pourra être mis en œuvre par d’autres instances que celles des État-nations eux-mêmes. En imposant ceci, la Chine a réussi à « s’assurer que la souveraineté nationale soit respectée ».

Seules les actions d’atténuation dans les pays les moins avancées qui seront financées internationalement devront se soumettre à la méthodologie de comptabilité prévue par la convention et seront sujet à des vérifications internationales. Il est loin d’être certain que le Sénat américain sera satisfait de cette orientation.

5. Le fonds vert de Copenhague sur le climat (Paragraphes 8 à 11)

De l’argent neuf provenant des pays développés est prévu par l’accord. Le nouveau « Fonds vert de Copenhague sur le climat » devrait accueillir 30 milliards de dollars pour la période allant de 2010 à 2012, puis jusqu’à 100 milliards par année pour la période allant de 2013 à 2020. Cet argent servira à financer des mesures d’atténuation dans l’ensemble des pays en développement ainsi que des projets d’adaptation aux changements climatiques dans les pays les plus vulnérables (les pays les moins avancés, les petits pays insulaires et les pays africains). On dédiera également une partie du fonds aux projets de transfert de technologie et de renforcement des capacités.

La base de ce fonds proviendra des sommes qu’avait promis Hillary Clinton le 17 décembre, de celles qu’avaient avancées l’Union européenne plus tôt lors de la conférence, ainsi que des engagements encore informels des autres pays développés. La question des sources de l’argent demeure ouverte, l’accord suggérant qu’il pourrait venir des trésors publics, du secteur privé ou d’autres sources multilatérales ou alternatives, ce qui laisse place à beaucoup d’incertitude quant à la régularité des transferts.

Si l’ampleur de ce financement ne correspond pas aux exigences qu’avaient le Groupe africain et les autres pays en développement à l’ouverture de la COP15, ceux-ci semblent au moins avoir gagné leur point en ce qui concerne la gestion du fonds: on ne mentionne nul part, dans le texte de l’accord, la Banque mondiale, le FMI ou d’autres institutions financières internationales honnies des pays en développement. Un panel d’experts et de négociateurs à haut niveau se réunira prochainement pour décider de sa gestion.