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Bulletin Oeconomia Humana
Mai 2011, volume 9, numéro 4 Compte-rendu de l’atelier de formation « Structurer le dialogue social avec ISO 26000 »
Par Corinne Gendron, titulaire de la CRSDDCatégorie : ISO 26000
En collaboration avec ses partenaires, la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable a organisé un atelier réunissant des acteurs triés sur le volet auquel ont participé plusieurs experts internationaux directement impliqués dans le développement et le déploiement de la nouvelle norme internationale sur la responsabilité sociale ISO 26000. Cet atelier, qui s’est tenu à l’UQAM le 20 janvier 2011, était structuré en deux parties : des exposés avec échanges des participants en matinée, et un travail approfondi sur l’implantation de la norme en après-midi. La journée a été clôturée par un panel ouvert au public autour de l’ouvrage ISO 26000 : une norme hors norme ? de Capron, Quairel et Turcotte, 2010.
Cette journée a permis de situer ISO 26000 dans un contexte plus large, notamment en ce qui a trait aux fondements du développement durable et de la responsabilité sociale, à la gouvernance globale et au développement et à l’élaboration des normes dans un marché mondialisé. Elle a aussi permis d’aborder les grandes lignes du processus d’élaboration d’ISO 26000, de décrire les particularités de cette norme et de sa structure, d’explorer une méthodologie d’application d’ISO 26000 au sein des organisations et d’expérimenter cette méthodologie dans le cadre d’un exercice au sein des groupes de travail. Ce compte-rendu vise à résumer l’essentiel des présentations et discussions de cet atelier de formation.
Fondements du développement durable et de la responsabilité sociale et introduction à ISO 26000. Corinne Gendron, professeure, ESG UQAM
Si la responsabilité sociale fait aujourd’hui l’unanimité, sa définition est longtemps restée problématique. Alors que les ONG réclament un meilleur contrôle pour des entreprises de plus en plus difficiles à saisir de par leur organisation en réseau et la portée internationale de leurs activités, d’autres continuent à véhiculer une définition de la responsabilité sociale qui se limite aux pratiques volontaires. Le concept de responsabilité sociale a reçu différentes acceptions à travers le temps. On en parlait dès le début du siècle, mais en la formulant alors davantage en fonction de la moralité du dirigeant. C’était l’époque de l’éthique en affaire. À partir des années 1970, l’entreprise fut la cible de nouveaux mouvements sociaux qui dénoncèrent notamment ses pratiques anti-écologiques et le capitalisme de façon générale. L’idée que l’entreprise puisse être socialement responsable donnait au capitalisme l’occasion de rivaliser avec un communisme entièrement dédié, du moins formellement, au bien-être de la société. Au tournant des années 1990, la responsabilité sociale se pose en réconciliation entre les intérêts de l’entreprise et ceux de la société. Magnifiquement illustrée par le slogan « Good ethics is good business », cette perspective devait faire de la responsabilité sociale la nouvelle sagesse conventionnelle des milieux d’affaires. Une dernière rupture marquera le concept vers les années 2000 à la faveur d’une appropriation du thème de la responsabilité sociale par les autres acteurs de la société (qu’il s’agisse des ONG, des gouvernements et plus tardivement des syndicats): la responsabilité sociale n’est plus assimilée à la marge discrétionnaire du gestionnaire, mais devient un enjeu de régulation dans le contexte de la réorganisation normative concomitante à la mondialisation. Si bien qu’à partir de ce moment, la responsabilité sociale cristallise les débats touchant au contrôle et à la finalité de l’entreprise: le gestionnaire aux commandes de l’entreprise doit-il agir sous le seul contrôle des actionnaires en usant au besoin de sa marge de manœuvre discrétionnaire, ou son action doit-elle être davantage encadrée par des lois qui véhiculent les attentes d’autres acteurs sociaux? Bref, le concept de responsabilité sociale n’appartient désormais plus en propre au monde économique, et sert de véhicule à ceux qui revendiquent davantage de contrôle sur l’entreprise ainsi qu’une réorientation de sa mission vers le bien collectif plutôt que d’être confiné à l’enrichissement des actionnaires.
Loin de se réduire à un exercice de clarification, c’est à la construction même d’une définition de la responsabilité sociale qu’a œuvré ISO avec la norme ISO 26000, grâce à un processus de dialogue ambitieux invitant les acteurs à préciser comment les organisations peuvent contribuer au défi du développement durable qui nous interpelle tous dans toutes les sociétés. Les initiatives volontaires et la dimension organisationnelle de la responsabilité sociale sont, dans ISO 26000, judicieusement situées par rapport à une dimension institutionnelle mouvante portée à la fois par la législation, les nouveaux mécanismes de régulation ainsi que les attentes des acteurs sociaux.
ISO 26000 comme source de légitimité et outil de dialogue social. Yassir Yaghfouri, consultant en ressources humaines et responsabilité sociale, Royaume-Uni.
ISO a constitué un groupe en vue de développer la réflexion sur la responsabilité sociale. Le projet aurait pu être mené par l’ONU, mais c’est finalement l’ISO qui a pris l’initiative. Ce groupe était constitué par six parties prenantes, constituées à un niveau global, avec dans chaque pays des comités miroir représentatifs des six catégories de parties prenantes1. S’ajoutèrent au groupe des organisations internationales (ONU, OIT), ainsi que des organisations partenaires de l’initiative (GRI). Si l’initiative devait être portée à la fois par les pays industrialisés et en développement, les pays en développement n’ont pas pris la place qu’on aurait pu souhaiter. Si bien qu’ISO reste malgré tout une norme essentiellement développée par le nord, sans compter que certaines parties prenantes ont contribué plus que d’autres à l’élaboration de la norme.
La norme ISO 26000 est un document plus détaillé que les autres normes ISO. L’annexe ne fait pas officiellement partie d’ISO 26000, et la norme précise que les initiatives qui y sont présentées ne sont pas « approuvées » par ISO. Mais il s’agit d’un bon répertoire d’initiatives qui peuvent être combinées à une démarche 26000.
La norme peut participer à un dialogue à une nouvelle échelle qui ne se résume pas au dialogue social déjà structuré entre les travailleurs, l’entreprise et le gouvernement, mais s’élargit à de nouveaux acteurs dans le cadre d’un dialogue sociétal : ONG sociales et environnementales, consommateurs, etc.
Le déploiement d’ISO 26000 n’en est pas moins associé à certains risques. La RSE pourrait-elle n’être perçue que comme une approche volontaire? Est-ce que ce déploiement international suppose une uniformisation de certaines valeurs? N’y a-t-il pas le risque d’imposition d’une approche unique, alors qu’il existe d’autres initiatives qui demeurent et pourraient demeurer pertinentes?
ISO 26000 au cœur d’une architecture internationale de responsabilité sociale. Kernaghan Webb, professeur au Department of Law and Business, Ryerson University, Toronto
Il existe plusieurs initiatives, qui participent toutes à une nouvelle architecture de la régulation internationale. Cette nouvelle architecture pourrait supporter un nouveau régime de gouvernance durable.
Qu’est-ce que la norme? Ce qu’on pense d’ISO dépend en premier lieu de la manière dont on l’appréhende. Ainsi, plusieurs décrivent ISO 26000 comme une norme privée alors qu’en fait, les gouvernements y ont aussi contribué, si bien qu’on peut se demander si elle n’est pas aussi un peu publique. Dans le même ordre d’idée, ISO 26000 précise bien qu’elle ne décrit pas de système de gestion, pourtant le lecteur reconnaîtra aisément les étapes bien connues de « plan do act check » qui, sans structurer la norme comme c’est le cas de 14001 et 9000, n’en sont pas moins présentes dans 26000.
On peut situer le point de départ d’ISO 26000 dans l’impasse du droit international public, qui a pour faiblesse le fait que tout pays qui ne souhaite pas respecter le droit international n’a qu’à ne pas le respecter. Or, les entreprises multinationales ont des opérations qui dépassent les frontières nationales, opérations qui sont dès lors hors du périmètre de régulation de leur nation d’origine. C’est pourquoi nous avons besoin d’une structure au-dessus des gouvernements pour réguler ces entités. Kyoto est un bon exemple de ce défi : il est nécessaire de développer de nouveaux instruments.
Ce qu’on voit se mettre en place actuellement, c’est une conversation autour des normes au niveau international entre les acteurs nationaux, intergouvernementaux, internationaux privés, etc. qui participe à l’édification d’une nouvelle architecture internationale quant à la responsabilité sociale, dont ISO 26000 est l’un des éléments. Émerge également une nouvelle typologie des normes internationales explicitement identifiée par ISO 26000, incluant les outils développés par les organisations intergouvernementales, les traités internationaux. Au sein de cette typologie, ISO 26000 peut être qualifiée d’outil hybride et transpositionnel. En effet, ISO est à la fois norme de processus (gestion, reporting) technique et norme substantielle.
ISO 26000 sera utilisée à travers une grande variété de moyens. ISO 26000 peut devenir un nouvel outil d’évaluation pour les investisseurs, les ONG, les gouvernements, elle peut être intégrée comme renvoi de la législation, elle peut être utilisée dans les décisions judiciaires comme le principe de précaution et on peut la mettre en liaison avec d’autres outils comme le GRI. Certaines entreprises vont appliquer ISO 26000, comme l’« adoption » d’ISO 26000 par Air France. ISO peut devenir la base de normes certifiables, comme au Danemark. Elle peut aussi être à la base de systèmes de gestion certifiables non-ISO. On peut s’attendre à ce qu’ISO soit utilisée par les mouvements sociaux parce qu’elle est la norme la plus élevée, et elle peut avoir un impact au niveau international. ISO constituera aussi une nouvelle norme du droit coutumier.
Comment pourrait émerger une ISO 26 001? Dans les années 1990 a été étudiée la possibilité d’une norme en santé et sécurité au travail, OHSAS, mais au sein de l’ISO, les participants ne se sont pas entendus sur l’utilité d’une telle norme. D’autres acteurs se sont mis d’accord pour développer cette norme internationale, et ils l’ont développée : c’est une norme non-ISO, mais qui ressemble à ISO 14001 et qui est largement adoptée autour du monde. La morale de l’histoire : ce n’est pas parce que ISO interdit une norme certifiable qu’une telle norme ne sera pas développée hors d’ISO.
En conclusion, on peut affirmer que les problèmes environnementaux et sociaux ne pourront être réglés sans une coordination globale, et ISO participe à l’échafaudage d’une gouvernance globale.
Vers de nouvelles exigences nationales dans un marché mondialisé. Jacques Blanchet Écoconseiller Responsable développement durable et responsabilité sociétale, Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
Même si la norme a été adoptée il y a à peine deux mois, on est capable de voir certaines tendances. On s’intéresse à la norme un peu partout, mais ceci est la première journée ISO 26 000 organisée au Canada. Pour comprendre ISO 26000, il faut d’abord mettre cette initiative dans le contexte plus large de développement et d’élaboration des normes, en précisant tout d’abord pourquoi on fait des normes. Cela peut être raison d’une absence de référence. Cela peut être aussi parce qu’il existe trop de références, et qu’on souhaite les ordonner. La norme est un document, mais c’est d’abord un processus basé sur consensus, le consensus étant défini comme : personne n’a ce qu’il veut, mais tout le monde peut vivre avec le résultat. Une norme est volontaire.
Qui fait des normes? Les normes publiques sont principalement issues d’ISO et de la commission électro-technique. Au Canada, le Conseil canadien des normes ne fait pas de normes, mais il les accrédite, dont celles développées par le BNQ ou la CSA. Par ailleurs, ISO ne s’ingère pas dans les affaires de ses membres.
La certification est une attestation, un sceau, un logo, un marquage suite à une vérification faite sur le terrain par le BNQ ou un tiers. Ceux qui vérifient les normes ne sont pas ceux qui les développent : donc au Canada, le CCN valide les accréditations. Dans ce cas le programme de certification est un référentiel, un protocole de certification, un document directeur fixant les règles de procédures selon lequel l’organisme vérificateur est vérifié.
La position d’ISO au sujet de la certification est claire : «It’s clear, no certification 26000.» En fait ce qui est dit, c’est qu’il n’y aura pas de normalisation « internationale » du type 140001. Un rapide sondage permet de constater que 85% des organisations de normalisation ne comptent pas offrir de certification 26000. Cela dit, les pays membres ont une certaine latitude dans l’adoption de la norme à l’échelle nationale, et peuvent l’adapter en fonction de « besoins nationaux »2. À titre d’exemple, l’OMC reconnaît que la sécurité des personnes, la sécurité nationale, les conditions climatiques et la protection de l’environnement sont des raisons justifiant des adaptations nationales. Au Danemark, la version de la norme 26004 intègre l’amélioration continue, les effets cumulatifs, l’essentialité en les justifiant comme adaptations, et ajoute même des exemples, des outils danois, etc. Ils se préparent à une certification de système de gestion. Le Brésil prévoit pour sa part la norme NBR 16001, une norme qui se rapprochera de 26000 en version certifiable. Au Portugal, on parle de la norme NR- 2269. La Suisse prévoit elle aussi une certification 26000. En France, on travaille au système d’évaluation AFAQ 26000. De la part d’autres groupes, on peut s’attendre à ce que quelque chose se déclenche car il existe un réel besoin de marché, comme le montrent les exemples suivants : Bureau Véritas (grand organisme de vérification international), DNV danois et allemand, Foretica Espagne (SGE 21) certification de responsabilité sociétale, Ecocert (qui vient de lancer ISO 26000 light Éco-Pass). L’ISO a mis en place la Post publication organisation, un groupe qui va formuler des conseils en vue de la révision : le PPO. On peut voir ce groupe comme un organisme de surveillance, une sorte d’autorégulation qui surveille les certifications « 26000 » ou celles qui se prétendent telles. On peut dire d’ors et déjà que ISO 26 000 suscite un déploiement d’activités tout à fait imprévu, ça bouge beaucoup partout dans le monde, sauf peut-être au Canada et aux États-Unis. En France, on compte déjà 30 ou 40 formations. Il y a aussi des Plateformes de concertation. La réaction est très différente de celle qui a suivi la publication de 14001 ou de 9000; il y a beaucoup plus de « brassage ». La Francophonie pourra compter sur un réseau, le RNF, pour diffuser la norme et les activités qui y sont liées dans la francophonie.
Enfin, on peut faire une mise en garde à toutes les organisations qui souhaiteront travailler avec la norme ISO 26000 en vue de se mettre à l’abri des critiques, pour les inciter à changer un peu le vocabulaire qu’elles ont utilisé avec les autres normes, et au lieu de parler d’« adopter », préférer des expressions comme « baser sur ». Air France, qui s’est fait critiquer en raison du titre d’un article paru récemment dans les médias annonçant qu’elle avait « adopté 26000 », est un excellent contre-exemple.
Utiliser ISO 26000 : méthodologie didactique des lignes directrices. Marie d’Huart, associée fondatrice et directrice, CAP conseil, Belgique.
La responsabilité sociale/sociétale sert à opérationnaliser le développement durable. En Belgique comme en France, l’adjectif social a une connotation forte sur les questions de travail, on utilise donc l’adjectif sociétal pour bien marquer qu’on se préoccupe également de l’environnement, des collectivités, etc.
Il faut voir la responsabilité sociale comme un moyen, et retenir que les parties prenantes ne suffisent pas au déploiement d’une démarche de responsabilité sociale. Les parties prenantes peuvent aider, mais il faut aussi tenir compte de la « société »; ISO propose cette séparation des parties prenantes et de la société dans laquelle elles ne se dissolvent pas, et requiert de se préoccuper des parties prenantes non impactées aussi. En passant de la RSE (responsabilité sociale d’entreprise), à la RSO (responsabilité sociale de l’organisation), il faut voir que l’entreprise devient aussi la partie prenante d’autres organisations, par exemple celle des ONG. Il y a ainsi une nouvelle distribution des cartes. La responsabilité sociale est de plus définie en rapport avec la sphère d’influence de l’organisation, et s’étend au-delà de la chaîne de valeur directe. On peut dire d’ISO 26000 qu’il s’agit d’une norme d’une troisième génération, et le caractère international liée aux dimensions de valeur rendait délicat l’éventualité d’une certification à cette échelle : en effet, certification « internationale » voudrait dire que le certificateur français pourrait venir juger du comportement de la firme indienne, un type de problématique dans laquelle on ne souhaitait pas entrer. ISO a donc accepté de travailler dans le champ des normes de valeur, mais en choisissant que ces normes ne soient pas assorties de certification. ISO 26000 n’endosse donc pas l’idée d’une certification internationale; si d’autres organismes vont de l’avant, ce sera à leurs propres risques et périls.
Les trouvailles d’ISO 26000
Puisque la norme est non certifiable, on peut se permettre d’arrêter le « state of the art », c’est-à-dire le meilleur des pratiques. Par ailleurs, il faut comprendre qu’ ISO 26000, ce n’est jamais fini, c’est un processus. Mais l’adoption du texte de 26000 a aussi calmé les tensions. Personne aujourd’hui ne serait assez légitime pour proposer une autre définition de la responsabilité sociale. Notamment à travers la participation de tous au processus de rédaction, on dit « ça sonne la fin de la récré », plus de débats sur ce que signifie la RSE, ou ce qu’elle ne signifie pas. Sans compter que cela a secoué certaines normes comme celles de l’OIT, tout en remettant à l’honneur des principes admis et reconnus par tous. ISO 26000 correspond à un outil « coupole » au sens où elle dit aux autres initiatives de responsabilité sociale : « je ne viens pas vous remplacer, vous avez tous une valeur ajoutée ». Mais la norme vient en quelque sorte organiser le paysage des différents outils en matière de RSE et de développement durable comme le Pacte Mondial, le GRI, les conventions internationales, etc.
La structure d’ISO 26000
Le texte est long, mais didactique et fluide. Par ailleurs, la terminologie renvoie à des recommandations : dans ISO 26000, on vous recommande le meilleur, on préconise que vous fassiez ceci ou cela, qu’il s’agit de la meilleure pratique à adopter.
L’article 1 explique à quoi sert la norme, ce qu’elle couvre, ce dont elle ne parle pas. La section sur les définitions (article 2) est particulièrement éclairante et le texte a osé se prononcer sur des sujets épineux, avec parfois quelques redondances. L’idée de « normes internationales de comportement » vise notamment ce qui n’est pas déjà réglementé. Avec ISO 26000, lorsqu’on cherche à voir de quoi on parle, on réalise qu’il s’agit souvent de valeurs. La section Appréhender la RSE (article 3) correspond aux éléments pour débutants.
Quant aux principes énoncés dans l’article 4, c’est d’une certaine façon, le minimum sur quoi s’entendre avant de prétendre s’engager dans une démarche de responsabilité sociale. La norme ISO 26000 dit : « Au départ, il faut s’entendre sur les principes. Si on n’est pas d’accord avec cela, ça ne sert à rien d’aller plus loin », qu’il s’agisse du comportement éthique, transparent, etc. Certains principes reprennent les définitions, qui renvoient elles aussi aux principes dans une sorte de boucle. Les principes rappellent également le fait que toute organisation a des parties prenantes qui ont des intérêts, et qu’il est légitime que ces parties prenantes aient des attentes. Le principe de respect de droits de l’homme est bien sûr directement inspiré par la participation de l’ONU (le contenu de la norme n’est évidemment pas exempt des influences qu’ont pu avoir certains lobbys dont l’ONU ou les États-Unis).
En ce qui concerne le respect du principe de légalité, on peut se demander que faire lorsque le droit national est problématique? La norme nous exige le respect du principe de droit, mais si ce dernier suscite un problème moral, il faut travailler à le changer, être créatif pour tenter de concilier morale et droit, se référer au droit international, ou encore tout simplement se retirer du pays où il s’applique. L’article 5 précise qu’en matière de RSE, il y a deux mécanismes incontournables : identifier sa responsabilité sociale et identifier et dialoguer avec ses parties prenantes. À cet égard, la toile 2.0 avec des réseaux comme linked in est très utile. Il n’en reste pas moins que s’il est facile de reconnaître l’importance du dialogue avec les parties prenantes, l’organiser n’est pas simple.
L’article 6 de la norme correspond au contenu de la norme, pour chacune des questions centrales: environnement, droits humains, travail, consommateurs, développement communautaire, pratiques d’affaires et gouvernance.
L’article 7 explique pour sa part « comment faire ». Même si la norme répète qu’elle n’est pas un système de gestion, qu’on ne se situe pas dans le fameux PDCA (plan, do, check, act) qui structure tout autant ISO 9000 que ISO 14001, l’article 7 correspond néanmoins à un système de gestion, un système de gestion qui évite de dire son nom.
Enfin, la norme se termine par une annexe où sont répertoriées les autres initiatives relevant du domaine de la RS, avec au premier chef les autres normes ISO.
Une méthodologie en 6 étapes proposée par CAP
L’article 7 propose donc des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociale dans l’organisation. Cet article répond en quelque sorte à la question : « comment je fais? ». Dans l’alinéa 7.1 sur les généralités, on rappelle que 26000 n’est pas un système de gestion. L’alinéa 7.2 précise qu’il existe une relation entre les caractéristiques de l’organisation et la responsabilité sociale. L’alinéa 7.3 explique comment appréhender la responsabilité sociale, l’alinéa 7.4 porte sur les pratiques d’intégration, 7.5 sur la communication, 7.6 sur la crédibilité, 7.7 sur l’amélioration continue et 7.8 sur les initiatives volontaires. Il faut garder à l’esprit que le texte reste général, et qu’on n’explique pas tout en détail. Par ailleurs, le schéma présenté se veut explicatif de la démarche, en illustrant le rôle simultané de la société et des parties prenantes (qui sont judicieusement distinguées) dans le cadre d’un dialogue qui va venir alimenter la démarche de l’organisation.
On propose une méthode en 6 étapes, directement inspirée des alinéas 7.1 et 7.2 de 26000.
1. Identifier les caractéristiques de l’organisation
a. Faire l’inventaire des activités et décisions de votre organisation, en identifiant les impacts (directs et indirects) sur la société et les parties prenantes.
b. Pour aboutir à une sorte de carte d’identité de l’organisation : type d’organisation, localisation, voir impacts sociaux, économiques, environnementaux3, quels engagement ont déjà été pris, les activités clefs, qui peuvent être facilement identifiées en se demandant combien de personnes l’organisation compte, et que font-elles du lundi au vendredi, les points d’attention.
2. Les principes à passer en revue
a. La porte d’entrée incontournable des sept principes : redevabilité, transparence, le comportement éthique. Ces principes ne concernent pas nécessairement une activité en particulier, mais plutôt la direction.
b. Enfin les sept questions centrales, avec pour chaque question, l’idée du « pick and choose » : oui, vous devez vérifier tous les sujets (scope), c’est-à-dire que les 7 questions centrales sont obligatoires et qu’il faut au minimum les passer en revue. Après, éventuellement, un domaine d’action peut s’avérer non applicable ou non pertinent. L’environnement n’est qu’un des points, c’est-à-dire qu’avec ISO 26000, il est clair que l’environnement n’est pas la seule dimension du développement durable; il faut différencier aussi les droits de l’homme et le droit du travail.
La structure de chaque question centrale propose d’abord une vue d’ensemble, qui explique pourquoi cette question est importante, puis les principes et considérations, puis les domaines d’actions. Pourquoi parle-t-on encore de principes ici ? Il s’agit en fait de principes d’une certaine façon moins universels, mais qui doivent être considérés. Bref, les questions centrales sont pertinentes pour toutes les organisations, mais les domaines d’action peuvent ou non être applicables. Il y a donc une hiérarchie : il faut regarder d’abord les questions centrales, ensuite les domaines d’action pertinents, puis importants et enfin les actions prioritaires.
Comment procéder? Il faut intégrer les parties prenantes dans la démarche, pour voir notamment ce qui est pertinent, ce qui ne l’est pas; évaluer ce qu’en pensent les parties prenantes, mais voir aussi si l’organisation a des problèmes de conformité. Pour juger de l’importance, on peut s’attarder à l’ampleur des dégâts, au risque encouru si on ne fait rien. Lorsqu’on a identifié ce qui est important, il faut voir quelles actions prendre : des actions prioritaires déterminées par l’organisation elle-même ou suggérées dans le texte d’ISO 26000. On peut se demander par exemple, dans le cadre de l’article 6.4.3, s’il y a un plafond de verre dans son organisation. Pour réaliser la sélection, on peut utiliser une matrice qui reprend les principes, les questions, etc. et où on peut évaluer la pertinence, l’importance, en utilisant un pointage de 1 à 4 par exemple.
Parmi les principes, la gouvernance a un statut spécial car c’est à la fois un thème et un moyen. Cela porte sur le système de décision, le processus et la structure. Le devoir de vigilance est une notion clef. C’est un processus qui, à l’instar d’un radar ou d’un système d’alarme, alerte la direction quant aux impacts de l’organisation et de ses activités sur les trois dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable. En ce qui concerne les droits de l’homme, la norme invite à être vigilant si l’organisation, ou certains de ses fournisseurs, ont un pied dans un pays problématique. Sur la question du travail, la norme précise que le travail n’est pas une matière première, mais aussi qu’il faut se questionner sur le travail non formalisé. La question de l’environnement est vraisemblablement la plus connue. Elle est importante et ISO 26000 fait des liens avec d’autres thèmes. La loyauté des pratiques concerne les pratiques éthiques, les manières d’avoir recours à un pouvoir et à une influence qui est reconnue et assumée, et qu’il faut donc gérer et utiliser à bon escient. La philanthropie ne constitue qu’un point seulement des pratiques loyales, et la responsabilité sociale ne s’y limite pas. Les consommateurs interpellent les organisations sur le respect de la vie privée, le b to c (business to consumer). La question communautés et développement local est fondamentale dans les pays en développement, où l’État est moins présent. Les communautés au sens d’ISO sont plus que géographiques : on cible aussi les communautés virtuelles, les réfugiés politiques, la diaspora, la communauté gaie, etc. Les parties prenantes dépassent le lieu géographique. Il n’en reste pas moins qu’en entrant dans un lieu, une organisation s’attache de nouvelles parties prenantes.
3. La sphère d’influence
a. Jusqu’à quel point est-on responsable?
b. Une autre notion clef est la complicité. Prenons le cas d’Umicore. Arrive un point où l’entreprise n’arrive plus à gérer les « enfants miniers ». Elle décide de se retirer; la valeur de l’action a pourtant continué à monter.
4. Identification et dialogue avec les parties prenantes
a. Il faut considérer les parties prenantes affectées ou touchées par l’organisation. Par ailleurs, si des parties prenantes sont en conflit, il faut s’aligner sur la partie prenante dont les visées se rapprochent le plus du DD. Il faut s’ouvrir et penser du « supply chain » au « value chain ». 5. Intégration dans le fonctionnement
a. Il ne faut pas faire de manuel à part, il faut que ce soit au sein même de l’organisation et non un nouveau système. Ce doit être un point des comités de direction, aussi courant que de se demander : « comment va le cours de l’action »?
b. Sensibiliser, former, informer.
c. Ne pas s’interdire les premiers succès rapides; ça suffit souvent pour commencer, ça peut mobiliser et créer un élan.
6. Communication et rapportage
a. Puis « parlons ensemble de la démarche ». Le rapport n’est qu’une partie de la communication en responsabilité sociale. Il faut parler du métier, pas seulement de ce qui l’entoure.
b. Enfin, il faut valider, échanger sur ce qui est fait. Il faut aussi être créatif.
Les multiples composantes de la responsabilité sociale et ISO 26000. Marie-France Turcotte, professeure, ESG UQAM
Il existe depuis quelques années un foisonnement d’initiatives et d’outils en matière de responsabilité sociale. C’est dans ce contexte qu’a été élaborée ISO 26000 : un dialogue qui a duré cinq ans, une grande négociation, qui est en soi déjà un accomplissement. Cet exercice a permis d’arrêter une définition de la responsabilité sociale, une performance multicritères.
Mais dit-elle comment faire? Une fois identifiés les éléments, les principes, les gestionnaires, en fait, la norme compte sur le fait que les organisations savent déjà gérer. Le fameux PDAC (plan do act check) inspiré par le modèle Shewhart de 1939 dans le domaine statistique et adapté par Deming aux processus de gestion est acquis. Avec 26000, on vient donner un nouvel angle, avec l’interaction interne à l’organisation, et avec l’externe. Donc, l’implantation est déjà maîtrisée en général, on a les outils. Ce qu’il faut désormais c’est intégrer dans ces processus de nouveaux enjeux. Dans cet esprit, un autre outil connu peut aussi être mis à profit, soit le swot : forces faiblesses, opportunités menaces, que l’organisation peut facilement utiliser pour intégrer les questions de responsabilité sociale dans sa gestion.
Réflexion des groupes de travail sur l’application d’ISO 26000 dans différentes organisations
En après-midi, les participants à l’atelier de formation ont eu l’occasion d’expérimenter la méthodologie proposée par Marie d’Huart. Cinq groupes de travail ont été formés, chacun d’entre eux étant composé de représentants d’entreprises, de syndicats, d’ONG et d’un conférencier.
Le groupe de travail sur une entreprise financière s’est penché sur la question centrale communautés et développement local, ce qui l’a amené à s’intéresser également aux droits de l’homme. Il a formulé une initiative permettant de dynamiser l’emploi par la création et le soutien de PME, rendue possible par la recherche de nouveaux investisseurs. Bref, la démarche de responsabilité sociale a été pensée en lien avec le cœur de métier, avec le souci de dialoguer avec les parties prenantes, mais aussi avec le souhait de se préoccuper autant des dimensions sociales qu’environnementales du développement.
Le groupe de travail du domaine aéroportuaire s’est intéressé aux questions centrales Environnement et relations et conditions de travail. Il a semblé clair au groupe que les acteurs internes et externes à l’organisation doivent collaborer pour réfléchir aux impacts produits dans la zone d’influence, et aux frontières de cette zone, et à qui elle inclut ? Par ailleurs, le groupe note que certaines initiatives correspondent à des arbitrages : de bonnes décisions environnementales peuvent avoir de piètres conséquences sociales et vice versa. Enfin, on souligne les difficultés d’évaluation des impacts dues notamment à la variabilité des méthodes de mesure (comme la quantification des gaz à effet de serre par exemple).
Le groupe de travail sur une aluminerie a répertorié pour chacune des questions centrales un ou plusieurs domaines d’action pertinents, et identifié des activités/opération ainsi que la sphère d’influence. Le groupe s’est notamment posé les questions suivantes : jusqu’où s’étend le devoir de vigilance quand on est une division de grande entreprise ? Comment priorise-t-on un domaine d’action, quels critères choisir ? Comment gérer des questions qui relèvent de l’autorité gouvernementale (le pouvoir qu’a une minière d’exproprier par exemple) ?
Le groupe de travail sur une société d’État a d’abord noté le degré assez avancé de la société en matière de responsabilité sociale, et constaté qu’elle est assujettie à de nombreuses législations. Les questions centrales jugées les plus pertinentes furent, par ordre de priorité : les consommateurs, la gouvernance, la loyauté des pratiques d’affaires et communautés & développement local. Pour chacune ont été identifiés des domaines d’actions et des actions. Par exemple, le groupe a considéré prioritaire la question de la définition des parties prenantes et de la collaboration avec celles-ci. On s’est aussi interrogé sur la signification de la question centrale Loyauté des pratiques d’affaires dans un contexte de monopole gouvernemental, par surcroît très réglementé, notamment quant à la reddition de comptes, à la transparence, etc.
Le groupe de travail sur une minière a retenu les communautés et le développement local comme questions centrales, et la création de richesses et de revenus comme domaine d’action, par une série de moyens : la création d’un parc industriel, la mise sur pied d’un fonds de développement durable, un système de communication directe avec la population. L’enjeu d’une minière, mis à part ses impacts environnementaux qui doivent être gérés de façon exemplaire, est sa durée de vie limitée qui a pour effet de déstructurer un tissu social que son activité économique a auparavant stimulé. Comment déployer une activité d’exploitation par définition limitée dans le temps afin d’en maximiser les retombées et d’en faire un véritable levier de développement à long terme ? Le fonds de développement durable, où siègent des représentants de la communauté, a pour objectif d’assurer l’avenir économique de la région. Les modalités d’implantation de la minière ont assuré l’acceptabilité sociale du projet, et sa gouvernance sert même à l’entreprise de vitrine dans sa promotion d’autres projets.
1À noter que dans le cadre du processus, les experts ne représentaient pas leur pays; ils étaient considérés comme des « experts »..
2Il existe par ailleurs un certain flou au niveau du système d’accréditation qui fait qu’un pays n’est pas obligé de faire reconnaître son système, si bien qu’on peut développer les certifications qui ne sont pas accréditées au CCN.
3Même si dans son ensemble, la norme réussit à dépolariser le développement durable pour le présenter dans une complexité que ne permet pas d’illustrer la définition tripolaire, on reprend ici cette terminologie du social, de l’économique et de l’environnement.
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