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Bulletin Oeconomia Humana
Octobre 2009, volume 7, numéro 9
L'Édito : ISO 26000, le sprint final Par François Décary-Gilardeau, analyse en agroalimentaire chez Option-ConsommateursCatégories : ISO 26 000
Le projet est ambitieux, voire périlleux, mais il est surtout lourd de conséquences. Déjà en retard, l’élaboration des « lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale » a commencé en 2004 et devrait être complétée fin 2010. Mais bon, considérant le défi, il ne faut pas s’en étonner.
En fait, ISO 26000 n’est certainement pas une norme comme les autres. Pour asseoir sa crédibilité, l’Organisation internationale de normalisation a cru bon s’associer avec rien de moins que l’Organisation internationale du travail, l’UN Global compact et le Global Reporting Initiative pour ne nommer que ceux-ci. L’élaboration de la norme a impliqué six types de parties prenantes : les consommateurs, les gouvernements, les industries, les syndicats, les organisations non gouvernementales et les « autres » qui comprennent aussi bien les experts universitaires et les consultants en service-conseil.
Cet amalgame complexe et hétéroclite a permis l’ébauche d’une norme qui est présentement (depuis le 14 septembre) soumise au vote par les groupes de travail nationaux. En cas de vote positif, la norme devrait suivre son chemin pour entrer dans le stade final de rédaction et de traduction.
Comme nous l’avons noté plus haut ISO 26000, n’est pas une norme comme les autres. Elle n’aspire pas (du moins officiellement) à servir de base pour la certification d’entreprises ou d’organisations ISO 26000 comme sa contrepartie ISO 14000 ou 9001 qui servent respectivement à attester de la mise en place de système de gestion environnement ou gestion de la qualité. Au contraire, « Cette norme internationale fournit un guide sur les principes à la base de la responsabilité sociale » . Officieusement, par contre, plusieurs observateurs prédisent que cette norme servira tôt ou tard de base à une certification. D’autres insistent sur son caractère normatif qui figera au moins de manière temporaire la responsabilité sociale des entreprises dans les limites de ce qui est prévu par ISO 26000. Ce n’est pas peu dire.
Dans les prochains mois, nous saurons si les votes nationaux permettront à la norme sous sa forme actuelle de passer à la dernière étape. Commencera alors une nouvelle époque non moins critique, celle de l’utilisation des Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Alors et seulement alors, nous pourrons mesurer la pertinence de cet effort colossal et nous devrons nous poser « la question qui tue » : véritable changement de pratiques ou technique de légitimation de projets injustifiables ?
Seul le temps nous le dira.
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« Après quatre années de travaux, le développement de la norme ISO 26000 vient d’entrer dans une nouvelle phase dans l’établissement d’un consensus international autour de la responsabilité sociétale. En effet, le 14 septembre dernier, l’ISO a fait circuler la septième version du document, qui a atteint le statut de Draft International Standard (DIS). Cette version est actuellement soumise aux votes des pays membres de l’ISO, qui décideront ou non de porter la norme au stade de Final Draft International Standard (FDIS), dernière étape avant la publication de la norme internationale, prévue en 2010. » |
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Notes: 1 Traduction libre de la dernière version de l’ébauche sur ISO 26000 : « Guidance on Social Responsability », à la p. vi.
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