La compréhension de l’interface d’une entreprise avec ses communautés est devenue une préoccupation stratégique qui concerne toutes les entreprises (Vredenburg et Westley, 1997). Elles font régulièrement face à des risques importants si elles fonctionnent sans l’acceptabilité sociale des communautés avoisinantes, surtout celles qui œuvrent dans l’exploitation des ressources naturelles (Brereton et Forbes, 2004). De manière générale, l’acceptabilité sociale est définie comme l’acceptation des activités d’une entreprise par les communautés avoisinantes et autres parties prenantes (Boutilier et Thomson, 2011), et plusieurs études récentes démontrent son importance. Par exemple, une étude de Henisz, Dorobantu et Nartey (2011) révèle que les pratiques d’engagement des parties prenantes offrent les deux tiers de la valeur des mines d’or, contre seulement un tiers en provenance de la capitalisation boursière et investie. Une étude de Ernst & Young (2012) montre que, dans le secteur minier, quatre des dix risques les plus significatifs ont trait aux relations avec les communautés locales.

Cet enjeu de gestion est d’autant plus important au Québec puisque les ressources naturelles occupent un rôle important dans l’économie de la province; l’ensemble de la société a donc tout intérêt à ce que les projets de développement se déroulent en toute harmonie. D’ailleurs, Batellier et Sauvé (2011) dénombrent huit projets de développement économique de plusieurs centaines de millions de dollars qui ont été annulés ou reportés entre 2000 et 2010 en raison de mobilisations sociales au Québec, et la liste des controverses liées à l’exploitation des ressources naturelles est longue. Ces considérations faites, ce papier vise à comprendre le processus de perte et de reconstruction de l’acceptabilité sociale à travers un modèle de gestion de conflits proposé par Ury (2000). Pour ce faire, nous analyserons le cas de la controverse entre la communauté autochtone crie et Hydro-Québec autour du projet hydroélectrique La Grande (1971-2012).

Le modèle de gestion de conflits de William Ury

Dans son livre « The Third Side », Ury (2000) conçoit le conflit comme faisant partie de la nature humaine, et qu’il serait par conséquent inconcevable que des entreprises les évitent. Il identifie principalement trois niveaux de conflits linéaires dans le temps.

Figure 1 - Représentation simplifiée des niveaux de conflits selon Ury (2000)

Le premier niveau de conflit est l’émergence de tensions qui peuvent porter sur des divergences ponctuelles pouvant être rapidement résolues sans nécessiter le recours à d’importants moyens. Au fur et à mesure que le temps passe et dans la mesure où ces tensions ne sont pas prises en considération, elles s’intensifient et atteignent le second niveau, dit de conflits. À ce stade, les positions sont plus fermes, les tensions plus vives et l’atmosphère plus délicate. Les efforts pour régler ce conflit sont naturellement plus exigeants que ceux requis par le premier niveau. Enfin, lorsque ces divergences ne sont toujours pas réglées, elles ouvrent la voie au troisième niveau de conflits qui peut être décrit comme la polarisation des parties. À ce stade, les parties ne se font plus confiance, prennent des positions très extrêmes, communiquent très peu, voire aucunement, et se considèrent comme ennemies dans une atmosphère négative. En situation de polarisation, il est surtout question de retrouver la confiance et de gérer les émotions des uns et des autres. Puisque la polarisation implique une situation de crise, il n’y aura aucune solution rapide et le processus de reconstruction s’inscrira donc dans le temps en raison des racines profondes du conflit.

La controverse autour du projet hydroélectrique La Grande proposé par Hydro-Québec

Le 30 avril 1971, le premier ministre Robert Bourassa annonce le projet de développement hydroélectrique de la région de la Baie-James. Cette initiative, évaluée à environ 6 milliards de dollars, comprend trois phases : l’aménagement de La Grande Rivière, de la rivière Grande-Baleine et des rivières Nottaway, Broadback et Rupert (NBR). Toutefois, les Cris s’y opposent rapidement pour un double motif; obtenir une reconnaissance de leurs droits par l’État québécois et réclamer des compensations pour les désagréments engendrés par un tel projet. Aucune consultation préalable n’a été menée. Ce n’est que lors de la conférence de presse que les Cris apprennent que leur milieu et leur mode de vie subiront des répercussions (inondations, contamination des eaux, érosion, migration des animaux).

En 1972, les Cris déposent une requête en injonction afin de bloquer la réalisation du projet. Le 15 novembre 1973, le juge Malouf de la Cour supérieure du Québec impose une suspension immédiate des travaux, une décision renversée quelques jours plus tard par la Cour d’appel du Québec, qui juge que les intérêts des millions de Québécois priment sur ceux des Cris. Des négociations entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les Cris sont rapidement programmées. Elles mènent à une entente tripartite, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ), « le premier accord de revendication territoriale moderne au Canada » (Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2011), qui cadre les relations futures entre le gouvernement du Québec, Hydro-Québec et les Cris, signée avec les Cris et les Inuits en novembre 1975. Cette entente d’un nouveau genre assure une cohabitation et une collaboration entre la nation crie, le gouvernement québécois et Hydro-Québec et donne « aux Autochtones les outils nécessaires à l’amélioration de leurs conditions matérielles, tout en permettant à l’État québécois de développer le nord » (Martin, 2001: 60).

Cependant, insatisfaits de l’application de la CBJNQ, les Cris remettent rapidement en question la volonté réelle d’Hydro-Québec et du gouvernement de collaborer. Au printemps 1989, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, annonce le projet Grande-Baleine dont l’hydroélectricité sera en bonne partie exportée aux États américains de la Nouvelle-Angleterre. Cette initiative, élaborée comme la précédente sans la consultation ni le consentement des Cris, est vivement dénoncée par ces derniers, car elle risque de modifier profondément leurs terres et leur mode de vie. Deux mois après l’annonce, en mai 1989 plus précisément, les Cris entament leur première poursuite contre Hydro-Québec devant la justice fédérale et provinciale afin de bloquer le projet. Ils entreprennent également en 1990 une campagne de mobilisation de l’opinion publique et des élus américains autour de l’absence de consultation et de consentement préalables des Cris, de l’absence d’études d’impacts environnementaux de Grande-Baleine et, finalement, du non-respect des engagements de l’État québécois en vertu de la CBJNQ.

Dans le cadre d’une stratégie de sensibilisation des parties prenantes d’Hydro-Québec, et principalement des acheteurs potentiels, les Cris décident d’internationaliser le conflit en entreprenant un voyage dans une embarcation traditionnelle nommée Odeyak. Ils sont invités à prendre parole dans plusieurs universités américaines; un engouement national se manifeste promptement et de nombreux groupes environnementalistes soutiennent leur cause. Par ailleurs, la campagne de relations publiques entamée par les Cris se poursuit et s’intensifie. Durant la semaine du 7 octobre 1991, des concerts de rock intitulés « Ban the Dam Jam for James Bay » sont programmés par de célèbres musiciens tels que Jackson Browne et Dan Fogelberg aux États-Unis. Cette campagne atteint son summum avec une publication de première page dans le New York Times financée par Greenpeace.

Cette campagne a un grand retentissement et les Cris espèrent ainsi s’assurer du soutien des écologistes et des progressistes américains, un soutien qui leur servira pour obtenir l’appui des politiciens américains sensibles à ces questions (Dupuis, 2001). Le battage médiatique heurte l’image d’Hydro-Québec sur la scène internationale. Il touche non seulement le projet et son promoteur, Hydro-Québec, mais également tout le Québec, qui fait la une des médias internationaux. La campagne contribue à la décision de la New York Power Authority d’annuler, le 29 mars 1994, le contrat avec Hydro-Québec d’approvisionnement en hydroélectricité d’un montant de 17 milliards de dollars (Séguin, 1994). Il s’agit d’un coup dur pour Hydro-Québec, car l’annulation de ce contrat remet en question la viabilité économique du projet.

L’offensive des Cris a engendré un renversement de rapport de force entre Hydro-Québec et le gouvernement d’un côté, et les Cris de l’autre en 1994. Les débats liés aux projets hydroélectriques, jusque-là dominés par les responsables politiques, basculent petit à petit en faveur des Cris (Savard, 2010: 330-331). Deux mois après son arrivée au pouvoir, Jacques Parizeau, premier ministre du Québec, annonce le 18 novembre 1994 que le projet Grande-Baleine est suspendu jusqu’à nouvel ordre devant le risque économique et la pression de l’opinion, affirmant qu’il n’est pas nécessaire pour répondre aux besoins énergétiques du Québec : « Et j’ai pris une décision majeure : j’ai annoncé que mon gouvernement n’allait pas s’engager dans le projet Grande-Baleine pour la simple raison qu’il n’a jamais été prouvé que nous avions besoin de cette énergie. Depuis des années, Grande-Baleine était un mirage au milieu d’un marais, et – je veux être clair – ni avant ni après le référendum, mon gouvernement n’a l’intention de s’y embourber » (Jacques Parizeau, premier ministre du Québec, 1994⁾¹.

En février 1995, le gouvernement québécois effectue un premier pas en vue de rebâtir la relation avec les Cris. Les deux parties signent ainsi un protocole d’entente, qui jette les bases du dialogue qui devrait s’instaurer entre les Cris, Hydro-Québec et l’État québécois. En mars 1998, une entente de mise en œuvre de ce protocole est finalement signée. Elle prévoit 15 millions de dollars au service d’un projet quinquennal de développement sur le territoire cri. Toutefois, l’échec de certaines négociations au sujet de la foresterie entre 1998 et 2000 remet en question l’espoir d’apaisement des tensions et de reconstruction des relations, en dépit des ententes signées en 1995 et 1998. Sur cette même période, une dizaine d’actions judiciaires sont menées entre le Québec, le gouvernement fédéral et les Cris au sujet de la foresterie. Lors d'une entrevue réalisée avec Maître John Paul Murdoch (avocat au Grand Conseil des Cris), celui-ci nous indique qu'« en 2000, les relations étaient les pires qu’on ait pu connaître. Il y avait une attaque publique de la foresterie, aucun développement hydroélectrique et l’industrie minière n’avançait pas ».

En mars 2001, le premier ministre du Québec, Bernard Landry, souhaite mettre fin au conflit entre le gouvernement québécois, Hydro-Québec et les Cris. Parallèlement, Ted Moses, grand chef du Grand Conseil des Cris depuis 1999, a également la volonté de coopérer avec le gouvernement du Québec afin de reconstruire leurs relations et assurer le développement et la pérennité de la nation crie. Au printemps 2001, Bernard Landry et Ted Moses se rencontrent afin de discuter du règlement des différends dus au non-respect de certaines obligations qu’imposait la CBJNQ. Une entente de principe est déposée en octobre 2001. Le 7 février 2002, Ted Moses et Bernard Landry signent la Paix des Braves, une entente globale qui propose une nouvelle conception des relations entre le gouvernement du Québec et les Cris de la Baie-James et qui amende plusieurs chapitres controversés de la CBJNQ. En la signant, les Cris renoncent à toutes les poursuites judiciaires contre le gouvernement québécois. Elle donne également un grand pouvoir de gestion et d’autonomie aux communautés cries, assure un terrain d’entente pour l’aménagement des rivières Eastmain et Rupert (un projet d’environ 5 milliards de dollars) et prévoit des indemnités de 3,5 milliards de dollars sur une période de 50 ans (Secrétariat aux affaires autochtones, 2005). Suite à la Paix des Braves, les Cris et Hydro-Québec signent la Convention concernant une nouvelle relation entre Hydro-Québec et les Cris de Eeyou Istchee en avril 2004.

Au-delà de ce changement dans la relation entre Hydro-Québec et les Cris, la Paix des Braves ouvre de nouvelles perspectives de développement du territoire de la Baie-James. Grâce aux mécanismes de mise en œuvre et de rétroaction mis en place par l’entente, Hydro-Québec et les Cris peuvent reconstruire et améliorer leurs échanges. Hydro-Québec peut ainsi développer ses projets sur le territoire de la Baie-James tout en permettant aux Cris, de leur côté, d’améliorer leurs conditions de vie tout en maintenant leur style de vie traditionnel. Cette relation améliorée permet la réalisation d’un projet « de nouvelle génération » : Eastmain-1-A–Sarcelle–Rupert. Complété en mars 2012, il est qualifié d’un des « plus ambitieux chantiers hydroélectriques de l’histoire de la Société d’énergie de la Baie James (SEBJ) » (Gagnon, 2012). Ce caractère de « nouvelle génération » l’est pour ses ambitions technicoéconomiques, mais également du fait qu’il met au premier plan le processus de consultation et de consentement avec les communautés cries à toutes les étapes du projet, de la conception à la définition des mesures d’atténuation. C’est dans cet esprit que l’ancien premier ministre québécois ayant signé la Paix des Braves affirme au journal La Presse en 2013 : « Le niveau de vie des Cris, en 10 ans, a pratiquement rejoint le nôtre » (Simard, 2013).

Apprentissages et discussion

Dès l’annonce du projet La Grande en 1971, les Cris engagent des poursuites judiciaires à l’encontre d’Hydro-Québec puisqu’ils n’ont pas été consultés. Les Cris et Hydro-Québec se trouvent ainsi rapidement à la deuxième étape du modèle de Ury (2000), mais les relations s’apaisent avec l’amorce des négociations ayant abouti à la signature de la CBJNQ en 1975. À cette étape, les intérêts des Cris sont pris en compte, des compensations sont offertes et certains détails techniques sont retravaillés sur la base des suggestions des Cris.

Cependant, au début des années 1980, les relations se détériorent et la méfiance s’installe de nouveau. Les Cris jugent la CBJNQ décevante du fait que sa mise en œuvre ne s’aligne pas véritablement avec les clauses qu’elle contient, ce qui donne lieu à plusieurs controverses. En réponse à cette polémique, Hydro-Québec et les Cris signent deux conventions pour atténuer les risques et les externalités négatives du projet tout en maximisant les retombées pour les Cris : la Convention La Grande (1986) et la Convention sur le mercure (1986). Bien que ces ententes apportent un certain répit, les tensions demeurent vives puisque les Cris jugent que leurs réelles préoccupations ne sont pas prises en compte. D’ailleurs, Ury (2000) explique qu’à l’étape des conflits et de la polarisation, il est surtout question d’établir des discussions axées sur les émotions et non sur les faits. L’objectif est ainsi d’apaiser les tensions et de regagner la confiance, mais non d’aboutir à des accords puisqu’à ce stade de conflits, la frustration est telle qu’elle empêche toute réceptivité. L’annonce du projet Grande-Baleine en 1989 amplifie les tensions qui n’avaient pas été réglées auparavant en lien avec la non-application des clauses de la CBJNQ. Cette annonce propulse le conflit au troisième stade de polarisation, d’où l’intensité de la mobilisation des Cris qui décident de mener une campagne de sensibilisation internationale qui heurte à la fois l’image d’Hydro-Québec, mais aussi celle du Québec. Pendant trente ans, les relations sont très détériorées et tout projet de développement dans la région de la Baie-James est utopique.

Rétrospectivement, la controverse ayant abouti en l’annulation de Grande-Baleine est due à la constante temporisation des tensions qui ont surgi au début des années 70. Les contestations menées par les parties prenantes locales, notamment les Cris, ont constamment été repoussées ou bien partiellement réglées. Ces tensions ont fini par rattraper Hydro-Québec (passifs hérités). Après plusieurs tentatives de reconstruction des relations à partir de 1995, ce n’est réellement qu’en 2001 que les acteurs voient l’issue de la controverse. Cette fois-ci, les acteurs comprennent la criticité de la situation et décident de mettre tous les moyens (financiers, humains et émotionnels) pour venir à bout de la crise. Le nouveau paradigme d’acceptabilité sociale prôné par Hydro-Québec porte fruits. Il est axé sur le développement durable et l’équilibre, c’est-à-dire la compréhension des besoins de l’entreprise tout en considérant la situation et les besoins des communautés locales. Pour une fois depuis 1971, Hydro-Québec admet que la coexistence entre plusieurs acteurs implique nécessairement des intérêts divergents et que ces divergences doivent être traitées. Et Hydro-Québec le fait. La Paix des Braves illustre de manière convaincante cette notion d’équilibre puisque les acteurs s’entendent non seulement sur les éléments de convergence, mais également sur les divergences (des éléments autour desquels un accord ne pouvait se dégager au terme des négociations). Ces éléments sont ainsi discutés ultérieurement jusqu’à ce qu’un accord soit conclu en avril 2004 avec la Convention concernant une nouvelle relation entre Hydro-Québec et les Cris de Eeyou Istchee.

Conclusion

Les apprentissages de cette analyse sont multiples. Premièrement, d’un point de vue général, le cas que nous avons présenté met en évidence un constat crucial : les entreprises ne peuvent plus opérer sans l’acceptabilité sociale de leurs projets par les communautés avoisinantes. Cela est d’autant plus vrai que les communautés locales sont de plus en plus exigeantes en matière de partage des richesses, de création d'emplois, de formation et d'habilitation avec les entreprises qui opèrent dans leur milieu en raison de leur exposition aux nuisances occasionnées par les activités des entreprises (Delannon et al., 2011). Deuxièmement, la gestion des conflits occupe un rôle important dans le processus d’engagement des parties prenantes. Les entreprises doivent être continuellement à l’affut des besoins des collectivités dans lesquelles elles opèrent au risque de laisser les tensions prendre de l’ampleur et d’enfermer les communautés locales dans des logiques de confrontation. Le cas d’Hydro-Québec et des Cris illustre bien l’importance de la proactivité à cet égard. Troisièmement, la reconstruction des relations avec des communautés locales à la suite d’une controverse est un processus qui s’inscrit dans le temps. La confiance doit être la base de cette démarche et de toute relation entre une entreprise et ses parties prenantes; transparence et responsabilité doivent être de mise. Finalement, la gestion des conflits avec les parties prenantes n’est pas un processus linéaire. À cet égard, le modèle de Ury (2000) propose certaines pratiques à prôner en fonction de l’intensité des conflits.

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