Alors que les préoccupations « sociales » et « environnementales » n’étaient pas faites pour se rencontrer que ce soit sur un plan chronologique ou idéologique, on souligne depuis quelques années, en France, l’intérêt de rapprocher droit du travail et droit de l’environnement, sous l’influence, notamment, du concept de Développement durable. En effet, ces deux disciplines se retrouvent sur l’objectif de protection des personnes (présentes et futures) et de gestion globale des risques. L’intérêt d’étudier les rapports juridiques entre travail et environnement s’est trouvé amplifié par le « scandale sociétal de l’amiante », l’émergence de nouvelles préoccupations de santé publique et environnementale, ainsi que par le développement de la sensibilité écologique de l’entreprise et de son milieu de travail.

Le fait est qu’à une époque où la gestion du risque (financier, juridique, de réputation…) constitue, pour l’exploitant, une préoccupation majeure et où, simultanément, sa responsabilité juridique peut être engagée plus aisément qu’auparavant (Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale), le positionnement écologique de l’entreprise est devenu une thématique majeure.

Certes, il est vrai que les frontières entre droits du travail et de l’environnement ont longtemps paru imperméables : certains soulignent d’ailleurs qu’une « intrusion trop brutale des préoccupations écologiques (risquerait) d’imposer des contraintes défavorables à l’emploi, d’ajouter des responsabilités pénales ou civiles pour les chefs d’entreprise, voire pour les salariés, au point d’atteindre des libertés individuelles ou collectives » (A. Bugada, 2005). Aujourd’hui, cependant, il n’est plus guère contestable que l’entreprise doit assumer une véritable mission environnementale, comme en témoigne l’évolution contemporaine des droits et obligations de ses parties prenantes internes.

Tel est d’abord le cas de l’employeur, dont la gestion doit englober, non seulement des préoccupations économiques, mais également sociales, sociétales et environnementales, au travers notamment de l’adoption légale de reporting (Lois 15 mai 2001, 30 juillet 2003, 12 juillet 2010). Le constat vaut également pour les salariés dont les droits et libertés sont en passe d’être remodelés au nom de la protection de l’environnement naturel.

Il faut enfin évoquer la situation des représentants du personnel et, singulièrement, des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) dont la vocation environnementale vient d’être récemment renforcée. En effet, d’ores et déjà, le droit français contient les bases d’une mission environnementale du CHSCT dans toutes les entreprises et, singulièrement, dans les plus dangereuses : celles constituant des installations classées. Très prochainement, ces bases devraient être cependant renforcées par un nouveau dispositif public portant sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et la protection des lanceurs d’alerte. En effet, alors que plusieurs drames environnementaux et sanitaires (amiante, …) auraient pu être évités - ou mieux traités - si une plus grande attention avait été apportée à ceux ayant tenté d’alerter l’opinion ou les pouvoirs publics, l’objectif de ce texte est de renforcer les dispositifs d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux mais également de sécuriser les alertes émises dans l’entreprise. Cette refonte des modalités d’exercice du droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale devrait ainsi permettre au CHSCT d’exercer de nouvelles compétences, élargies à la matière sanitaire et environnementale. L’enjeu n’est pas minime comme en témoigne l’attention, voire la crainte, que suscitent, dans l’opinion publique, le recours à certains nouveaux matériaux (nano) ou nouvelles techniques (prothèses mammaires).