La GRI (Global Reporting Intiative) est invitée à agir comme un dispositif permettant à des acteurs spécialisés de réguler l’économie ‘à travers’ l’entreprise, dans l’optique pragmatique d’une morale collective. Dans cette optique, l’entreprise constitue un point de contrôle, régulée par la dialectique des normes volontaires (ISO 26000 en est un exemple) et des comparaisons qu’elles induisent (Frydman, 2012) . Cette dialectique se développerait telle une spirale vertueuse, hors des systèmes de normes existants, autorisant à ignorer la substance de l’entreprise. Son passage ‘à travers’ l’entreprise se ferait pour ainsi dire sans résistance. Tout se passe comme si l’on pouvait superposer les normes, au fur et à mesure de leur émergence, sans étudier leur lien avec les systèmes, ou les ordres, antérieurs constituant l’entreprise.

Or, le pragmatisme s’exerce dans des situations précises, en référence à des systèmes de normes antérieurs, où opèrent des savoirs et des relations de plus en plus complexes, dont la compatibilité même est à revoir (Hatchuel, 2012) : des savoirs n’autorisant pas certains types de relations et, à l’inverse, des relations empêchant l’éclosion de certains savoirs. L’efficacité des normes émergentes à réguler l’entreprise, ou à passer à travers, dépend largement de la compatibilité entre les opérateurs savoir et relation. Une manière de renouveler les espaces collectifs, pour en libérer tout le potentiel de créativité, peut être de reconstruire des alliances disciplinaires qui se sont affaiblies au fil de l’histoire de l’entreprise, comme celle entre la comptabilité et le droit. Avec le dispositif mis en œuvre par la GRI, comme dispositif de régulation de l’entreprise à travers la divulgation extra-financière, ces deux disciplines s’attachent à nouveau à un objet commun en émergence.

Historiquement, si le droit n’a pas accordé de statut juridique à l’entreprise, il a fait appel à la comptabilité pour réguler de manière technique le partage de la richesse. La provision pour amortissement et le compte de résultat étendu ont constitué d’importants dispositifs techniques de régulation de l’activité économique : l’amortissement limite la distribution de la richesse aux actionnaires et l’évaluation à la juste valeur (valeur statique – de liquidation par opposition à la valeur dynamique – de gestion) vise à s’interroger sur la meilleure protection à accorder à l’investisseur. L’histoire de l’amortissement (déroulée sur plus de 200 ans entre les années 1600 et 1800) (Lemarchand, 1993) et celle de la comptabilisation à la juste valeur (de 1673 à 1914) (Richard, 2001) montrent bien que juristes et comptables se sont côtoyés pour fonder l’entreprise.

L’économie est venue rompre cette alliance, libérant la comptabilité de sa fonction d’algèbre du droit , pour fonder la ‘Science des comptes’ . Or celle-ci s’est édifiée principalement à partir de l’opposition entre l’actionnaire et le gestionnaire, négligeant celle entre l’employé, ou toutes autres parties prenantes exclues de la gouvernance de l’économie, et l’investisseur, comme le montre l’échec de la comptabilisation des ressources humaines .

Au sein du pragmatisme, théâtre de la normalisation émergente entourant la divulgation extra-financière, sont mobilisés des savoirs disciplinaires fondamentaux (quoiqu’ils aient largement évolué), auxquels se sont aussi attachées la provision pour amortissement et la comptabilisation à la juste valeur : c’est-à-dire les sciences de la nature (pour faire naître l’actif à comptabiliser), l’économie (pour permettre une évaluation quantitative) et les sciences politiques (pour la mise en débat des acteurs concernés par la régulation de l’entreprise). L’expérimentation de ces régulations comptables par des entreprises pionnières, comme la Compagnie des Indes, a été essentielle. Toutefois, des points de blocage peuvent survenir pour freiner l’expérimentation de la normalisation émergente, lorsque les savoirs comptables ou juridiques sont incompatibles avec les espaces relationnels à mobiliser. L’essence du compte, comme de la loi, est de mettre à l’épreuve l’action collective, mais il a jusqu’à maintenant eu plutôt tendance à générer de l’ordre en bloquant le débat. Il nous faut maintenant apprendre à libérer l’exercice de réflexivité qui fait leur essence propre.

La comptabilité et le droit seraient, avec les sciences de la gestion, des sciences ‘relationnelles’ sur lesquelles reposent pour la mise en lien d’opérateurs savoir et relation compatibles. Une alliance renouvelée entre la comptabilité et le droit, occupée à désarmer les points de blocage, pourrait contribuer à éviter que la GRI, comme dispositif de régulation, ne perde de son efficacité au cours de trajectoire ‘à travers’ l’entreprise.

Notes:
1: Frydman, B. 2012. « Comment penser le droit global » in Chérot, J.-Y. et B. Frydman (sous la dir.) La science du droit dans la globalisation, Bruylant.
2: Hatchuel, A. 2012. « Quel horizon pour les sciences de gestion ? Vers une théorie de l’action collective », in David, A., Hatchuel, A. et R. Laufer (sous la dir.), Les Nouvelles Fondations des sciences de gestion, Presses des Mines, p. 21-64.
3: Lemarchand, Y. 1993, Du dépérissement à l’amortissement : enquête sur l’histoire d’un concept et de sa traduction comptable, Nantes, Ouest Éditions.
4: Richard, J. 2001, Histoire de la valeur dans les réglementations comptables allemande et française de 1673 à 1914, in Casta, J.F. et B. Colasse (sous la dir.), Juste valeur : enjeux théoriques et politiques, Economica, p. 17-45.
5: Tirée de Garnier, P. 1947, La comptabilité, algèbre du droit et méthode d’observation des sciences économiques, Dunod.
6: Leautey, E. et A.D. Guilbault, 1889, La science des comptes, Paris, Librairie comptable et administrative, Reprint Edition 1980 by Arno Press Inc., New York.
7: Cet argument a été présenté par l’auteure au Colloque de Cerisy en mai 2013.