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Bulletin Oeconomia Humana
Novembre 2011, volume 9, numéro 9
L'Édito!
Affaire Noir Canada: sombre dénouement pour la liberté d’expression dans le domaine de la RSE
Par Lysiane Roch, Coordonnatrice de la CRSDD
Après plus de trois ans de lutte judiciaire, la poursuite de 6 millions de dollars qui pesait contre la maison d’édition Écosociété et les auteurs du livre Noir Canada s’est conclue par l’adoption en octobre d’un règlement hors cours avec le géant aurifère Barrick Gold. Pour la maison d'édition et les auteurs, ce règlement permet de «se dégager d’un procès de 40 jours et de multiples procédures représentant en soi des coûts financiers, humains et moraux colossaux, malgré la provision pour frais de 143 000 $ que la juge Guylaine Beaugé a ordonné à Barrick Gold de leur verser le 12 août dernier»1. Ce règlement implique pour Écosociété de mettre fin à la publication de l’ouvrage et de verser un montant à la multinationale par le biais de son assureur.
Si les auteurs et Écosociété se sont battus avec courage, soucieux de soulever un débat sur le rôle des entreprises minières canadiennes dans les conflits en Afrique, cette affaire n’en est pas moins inquiétante pour la liberté d’expression en matière de RSE. Cette poursuite a tous les traits d’une poursuite-bâillon ou SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation). Le tribunal de la Cour supérieure a lui-même fait référence au caractère abusif de l’action et a vu dans la procédure «matière à inférer qu’au-delà du rétablissement de sa réputation, Barrick semble chercher à intimider les auteurs»2. Rappelons que l’objectif des poursuites-bâillons, comme leur nom l’indique, consiste à bâillonner des individus ou groupes qui cherchent à susciter un débat public sur les pratiques des grandes entreprises. Ces poursuites, en raison des sommes impliquées et des forces inégales en jeu, ont non seulement pour effet de faire taire les personnes poursuivies ou de ruiner des associations, mais elles créent aussi un climat d’intimidation nuisible à la liberté d’expression de façon plus générale.
Pour les chercheurs qui s’intéressent à la responsabilité sociale des entreprises, l’affaire Noir Canada est particulièrement préoccupante. Comme Alain Deneault, un des auteurs poursuivis, de nombreux chercheurs font connaître les résultats de leurs recherches auprès de la population et contribuent au débat public par la participation à des conférences, la présence dans des médias ou la publication de livres. Le bulletin Oeconomia Humana constitue d’ailleurs une telle plate-forme de diffusion de ces recherches et analyses. Or, les recherches en sciences sociales, même si elles sont menées de façon sérieuse et rigoureuse, ne constituent pas pour autant une «preuve juridique» qui puisse être utilisée devant un tribunal, comme l’a souligné un collectif d’auteurs dans Le Devoir du 19 octobre. Est-ce à dire que les chercheurs, lorsqu’ils attirent l’attention sur les pratiques d’une ou plusieurs entreprises en particulier, ouvrent la porte à d’éventuelles poursuites en diffamation? Il semblerait en effet que non seulement les chercheurs ne soient pas à l’abri de telles poursuites, mais que la Loi anti-SLAPP adoptée au Québec en 2009 est limitée quant à sa capacité à protéger ces chercheurs contre des poursuites abusives.
Ce n’est pas seulement pour la recherche qu’il y a lieu de s’inquiéter suite à cette poursuite, mais aussi pour la vie démocratique, qui ne peut s’exercer véritablement que si le droit à l’information des citoyens est pleinement garanti. Le rôle des chercheurs et des groupes de citoyens à cet égard n’est plus à démontrer, et l’intimidation dont ils font l’objet n’a rien de rassurant. Heureusement, la Loi anti-SLAPP, bien qu’imparfaite, constitue un pas important dans la protection du droit à la liberté d’expression et à l’information, et a notamment permis à Ugo Lapointe (Coalition pour que le Québec ait meilleure mine) d’éviter le procès pour diffamation intenté par Pétrolia. D’ailleurs, fort de cette victoire, c’est maintenant Ugo Lapointe lui-même qui réclame 400 000$ à Pétrolia pour les dommages que lui a causé cette poursuite-bâillon. Ainsi, malgré ce noir mois d’octobre pour la liberté d’expression et le droit à l’information, tous les espoirs demeurent permis.
Dans cette édition de novembre du bulletin, nous vous invitons à lire le compte rendu de Johanna-Maud Egoroff et Audrey Meyer sur le Préforum autochtone en économie sociale tenu dans le cadre du Forum international de l’économie sociale et solidaire. Nous vous proposons aussi un article de Corinne Gendron traitant de la responsabilité sociale des entreprises, et plus particulièrement du rôle qu’ont les initiatives volontaires dans les mutations institutionnelles.
2Jugement de la Cour supérieure sous la présidence de l'honorable Guylène Beaugé, no. 500-17-042671-084, 12 août 2011.
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