La première personne à prendre la parole pour présenter le nouveau règlement fut Marie Dussault.
Titulaire d’une maîtrise en géographie socio-économique de l’université de Laval, Marie Dussault travaille au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs depuis 1989. Elle a d’abord œuvré au sein de la direction des évaluations environnementales où elle a notamment travaillé sur divers dossiers relatifs à l’élimination et à la gestion intégrée des matières résiduelles. C’est ensuite en 1996 qu’elle s’est jointe au service des matières résiduelles. Actuellement chef de la division de la prévention de la planification et de la responsabilisation, elle travaille sur la mise en œuvre de la politique québécoise des matières résiduelles et du plan d’action 2011-2015 dans son ensemble et particulièrement sur le dossier de la responsabilité élargie des producteurs. Elle est co-présidente du groupe de travail sur la responsabilité élargie des producteurs du Conseil canadien des ministres de l’environnement. Son intervention, intitulé « Le nouveau Règlement sur la récupération et la valorisation des produits des entreprises – obligations et mécanismes », a consisté en un exposé sur les principales lignes directrices du nouveau règlement.

Pour Mme Dussault, le règlement implique d’abord que la responsabilité des producteurs s’étend au-delà de la fin de vie utile des produits. Son but est d’inciter les producteurs des produits concernés à mettre en place des programmes destinés à organiser des circuits de récupération. C’est dans cette perspective que des objectifs de récupération des produits ont été instaurés. Bien entendu les producteurs seront également fortement incités à travailler sur l’écoconception de leurs produits. Marie Dussault précisa ensuite que dans le cadre de ce règlement, on entend par producteur toute entreprise qui met sur le marché un produit neuf visé par le règlement ou une entreprise qui agit comme premier fournisseur de celui-ci, c’est-à-dire qui importe sur le territoire québécois un produit visé par le règlement. Si une entreprise se trouve dans cette situation elle se devra de mettre en place un processus de récupération des produits concernés qu’elle met sur le marché. Cette récupération pourra se faire soit dans le cadre d’un programme individuel soit dans le cadre d’un programme commun. Par exemple pour les franchises, il n’y aurait pas d’obligation de récupération par succursale mais un objectif fixé pour l’ensemble de la franchise. Ces programmes, qu’ils soient collectifs ou individuels devront desservir l’ensemble du territoire québécois.

L’atteinte des objectifs de récupération des produits implique la mise en place de points de dépôt et, au besoin, de services complémentaires. Il est évident que ces dépôts sont par définition limités en volume, il faudra donc trouver des solutions pour que les consommateurs puissent tout de même avoir accès à ce service. L’une des pistes envisagées est d’utiliser l’envoi postal. Les dépôts seront tenus d’accepter des produits du même type que ceux mis en marché par l’entreprise concernée. Dans ce règlement les produits sont classés par catégorie puis par sous-catégorie. Si une entreprise met en marché un produit d’une certaine sous-catégorie elle sera tenue de récupérer des produits de la même sous-catégorie et non d’une autre. Par ailleurs, le programme devra respecter la hiérarchie « réduction à la source, réemploi, valorisation, élimination». Toutefois dans certaines situations, l’analyse du cycle de vie d’un produit peut révéler qu’il est préférable d’agir autrement. Parfois la technologie ne permet tout simplement pas de respecter cette hiérarchie. Les programmes doivent distinguer s’il y a des produits qui se prêtent au réemploi et prévoir des mécanismes pour les trier et les acheminer. Les programmes doivent également prendre en compte, le cas échéant, la dangerosité des produits. Ils doivent clairement stipuler comment les fournisseurs assurent l’acheminement et le réemploi ou l’élimination des produits concernés en toute sécurité. Le règlement met aussi en avant la volonté de traiter localement ces produits ; toutefois il s’agit en l’occurrence d’un souhait et non d’une obligation. Il faudra également effectuer un travail de sensibilisation des consommateurs pour les inciter à restituer les produits.

En ce qui concerne le financement de cette nouvelle série de mesures, l’ensemble des coûts de cette gestion post-consommation sera simplement internalisé dans les prix de vente des produits. Le gouvernement veillera à ce que chaque augmentation de prix d’un produit soit associée à l’augmentation du coût généré par la gestion post-consommation de ce même produit. C’est-à-dire qu’une entreprise ne pourra pas répercuter une augmentation de coût relative à un produit sur un autre produit. Il n’y aura pas de moyenne, ni de mélange. Par ailleurs l’affichage des prix pourra mentionner que ceux-ci intègrent ces frais de gestion post-consommation sans pour autant indiquer de pourcentage ou de montant. Une modulation des coûts est prévue pour 2016. Celle-ci devrait permettre de reconnaitre les efforts d’écoconception réalisés par les entreprises. Les entreprises ont l’obligation de transmettre leur choix entre un programme individuel ou collectif avant le 1er avril 2012. Elles ont jusqu’au 13 juillet 2012 pour mettre en place les premiers dépôts de restitution. Leur nombre augmentera ensuite. Marie Dussault rappelle que dans les faits le nombre de dépôts de récupération des produits déjà concernés par ce règlement, dépasse largement l’effectif souhaité initialement.

Comme précédemment mentionné, le nouveau règlement mis en place au mois de juillet dernier est l’extension d’un précédent règlement sur la récupération et la valorisation des peintures et des huiles par les entreprises. L’une des grandes avancées du nouvel outil réside ainsi dans le nombre de produits touchés par cette démarche. Les différentes catégories de produits concernés sont toutes associées à un taux de récupération. Ces taux correspondent à des objectifs que le gouvernement québécois souhaite atteindre. Pour la plupart des produits concernés, un premier objectif est à atteindre à l’horizon 2015. Après cette date, le règlement prévoit que les taux de récupération devront augmenter de 5 points chaque année jusqu’à un «objectif cible». En cas de non-atteinte de ces objectifs des pénalités sont prévues sous forme de versements au fonds vert. Un mécanisme de type débit-crédit sur cinq ans est également mis en place. Il permet à une entreprise de compenser un taux de récupération inférieur à l’objectif fixé par un dépassement du taux dans les années suivantes. La première catégorie de produits visée est celle des produits électroniques, elle-même divisée en deux phases : les produits d’informatique et la téléphonie divisée en plusieurs sous-catégories. La deuxième phase est par ailleurs divisée en sous-catégories rassemblant les produits de divertissement, les produits audio vidéo, de guidage par satellite, etc. Certains de ces produits ne sont pas concernés par des objectifs de récupération car ils sont considérés comme trop petits. Dans cette catégorie, ce sont en réalité essentiellement les produits de l’informatique, de l'audiovisuel et de la téléphonie qui sont visés. A compter de 2015, l’objectif de récupération sera de 40 % pour les appareils de l’informatique et de l’audiovisuel, et de 25 % pour la téléphonie. Pour l’ensemble de cette catégorie l’objectif cible est de 65 %. La deuxième catégorie de produits visée regroupe les lampes au mercure. Elle est divisée en trois sous-catégories : les lampes fluo-compactes, les tubes fluorescents et les autres lampes au mercure comme les lampes médicales spécialisées par exemple. Pour les lampes fluo-compactes l’objectif de récupération à atteindre en 2015 est de 30%. Pour les deux autres sous-catégories, il est de 40%. L’objectif cible pour l’ensemble de cette catégorie est de 80%. Il s’agit d’un objectif élevé en raison de la dangerosité du mercure. La troisième catégorie de produits concernés par le règlement rassemble les piles et les batteries. Elle est divisée en deux sous-catégories : les piles rechargeables et les piles à usage unique. Les piles automobiles ne sont pas concernées par ce règlement. Les objectifs à atteindre en 2015 sont de 25% pour les piles rechargeables et de 20% pour les piles à usage unique. Les deux dernières catégories de produits concernés sont des produits qui étaient déjà visés par la version précédente du règlement. La première d’entre-elles regroupe les huiles et antigel. Elle est divisée en cinq sous-catégories dont deux sont constituées par des produits qui n’étaient pas visés auparavant. Dans les anciennes sous-catégories on retrouve les huiles, les contenants d’huile et les filtres à huile. Pour ces derniers l’objectif de récupération est de 25% en 2015 et l’objectif cible est de 80%. Les deux nouvelles sous-catégories sont les liquides de refroidissement antigel et leurs contenants. Pour celles-ci, l’objectif de récupération établi est de 25% en 2015 avec un objectif cible lui aussi égal à 80%.

Le deuxième intervenant de cette conférence fut M. Flahaut, chimiste et directeur affaires environnementales à Veolia ES Canada Services Industriels Inc. Dès l’entame de son intervention, il rappela que recycler c’est avant tout valoriser. Le recyclage transforme les déchets en ressources. La Terre ne possédant pas des ressources inépuisables, on espère protéger l’environnement par le recyclage, évitant par là-même que certains produits toxiques, comme le mercure, ne se retrouvent dans la nature. Pour M. Flahaut, recycler est vraiment la chose à faire pour protéger l’environnement. En guise d’illustration, M. Flahaut a fait une description rapide du processus de recyclage de la lampe fluorescente par sa compagnie (Veolia). Tout d’abord la lampe est placée dans un appareil qui sépare les matières les unes des autres puis dans une autre machine qui effectue un broyage. Le verre, par exemple, est ainsi séparé de l’aluminium. Avec le verre, on peut faire de nombreuses choses comme des bardeaux d’asphalte. Le mercure, lui, est plus difficile à recycler. En réalité, c’est une poudre de phosphore contaminée au mercure qui est récupérée. Cette poudre est ensuite placée dans un four spécial qui permet d’extraire un liquide de mercure utilisable dans le thermomètre par exemple. Par cette explication, M. Flahaut nous démontra que le recyclage du mercure nécessite des équipements spéciaux. Il exposa ensuite les difficultés logistiques qu’il peut y avoir à acheminer ces lampes vers les usines capables de recycler correctement ces lampes. La première méthode qu’il exposa fut celle du transport routier, par l’intermédiaire de camions dédiés. Le problème de cette méthode réside cependant dans le fait que certains sites, bien qu’ils aient des lampes à faire recycler, n’en ont pas assez pour justifier l’emploi d’un camion dédié. La deuxième possibilité qu’il exposa fut celle du retour par courrier. Le principe est de fournir aux générateurs de lampes usagées des boîtes spéciales destinées à faciliter l’envoi postal de ces déchets. Il existerait des boîtes conçues spécifiquement pour chaque type de lampe. Ces boîtes seraient pré-remplies, prépayées et répondraient aux normes de sécurité nécessaires pour assurer l’acheminement des lampes usagées sans qu’elles ne se cassent. Cela s’avère important lorsque l’on sait que le point de recyclage ultime est, en l’occurrence, situé aux États-Unis et que ces lampes ne sont considérées comme un matériau dangereux que lorsqu’elles sont cassées. Le générateur de lampes usagées n’aurait alors qu’à mettre la lampe dans un carton et à l’expédier. Un certificat de recyclage serait également fourni.

Le troisième intervenant de cette conférence fut M. Mario Laquerre, directeur des programmes chez Recyc Québec. Il a obtenu un baccalauréat en science de gestion, option urbanisme à l’Université du Québec à Montréal et est par ailleurs titulaire d’une maîtrise en environnement de l’Université de Sherbrooke. De 1991 à 1997, il a occupé les fonctions de recherchiste puis directeur général du Pari Saint-Michel, un groupe de recherche spécialisé en aménagement et en environnement. Il a également été président du fonds commun québécois pour une gestion écologique des déchets de 1994 à 1997. Cette coalition regroupe une trentaine de personnes qui travaille dans la recherche de la gestion des matières résiduelles. A l’emploi de Recyc Québec depuis 1997, il a été successivement responsable du secteur municipal et du secteur des industries, commerces et institutions. Depuis 2008 il occupe le poste de directeur des programmes. Son intervention avait pour titre : «La récupération des piles – qui et comment ? Perspectives de création d’un organisme agréé». M. Laquerre commença son intervention par évoquer rapidement l’histoire du traitement des déchets et du recyclage ainsi que le fait que chaque municipalité se devrait de répondre à un devoir de salubrité publique. Il nous rappela ensuite que certaines matières ne sont pas faciles à recycler ni à récupérer pour les municipalités. Toutes les matières susceptibles d’être recyclées ne vont pas forcément dans le bac à recyclage. Pour lui il est important que les entreprises viennent prendre le relais des municipalités dans cette démarche. M. Laquerre met en avant la bonne connaissance par les entreprises des matières qu’elles mettent sur le marché, elles sont donc pour lui, plus à même de mettre en place des processus de gestion post-consommation. De plus il considère que les entreprises pourraient utiliser leur savoir-faire en matière de vente pour sensibiliser les consommateurs et les inciter à restituer les produits usagés. M. Laquerre continua son intervention en rappelant le grand succès rencontré par le programme de récupération des huiles et des peintures. Pour lui, le système de récupération aura une finalité importante, celle de transformer les déchets en ressources. Il faut donc mettre en place les structures nécessaires pour que le succès soit également au rendez-vous pour la récupération des nouveaux produits visés par le gouvernement. En référence à une citation d’Albert Einstein qui soutient qu’un problème créé ne peut être résolu en réfléchissant de la même manière qu'il a été créé, M. Laquerre insista sur la nécessité de dépasser les simples bacs à recyclage et de développer de nouveaux circuits de récupération pour optimiser le processus de recyclage. Il conclut son intervention en évoquant l’exemple de la pile. Au Québec en 2008, 5500 tonnes de piles ont été mises sur le marché, seulement 156 tonnes ont étés récupérées. Un travail important reste donc à faire pour atteindre l’objectif de récupération de 2015 fixé à 40%. Selon lui, il existe une différence fondamentale entre le recyclage des piles primaires et celui des piles secondaires. Les coûts associés à la récupération et au recyclage sont également très différents. Pour les piles primaires ces coûts sont parfois supérieurs au prix auquel ces piles sont vendues, ce qui évidement peut être un frein à l’incitation au recyclage. Ce problème ne se pose pas par contre pour les piles secondaires car l’augmentation constante des prix des matières premières est telle que la valeur de la matière récupérée couvrirait le coût de récupération et de recyclage.