Les 16 et 17 mai derniers se tenait le 7e séminaire franco-québécois sur la responsabilité sociale des entreprises à Québec, dans le cadre du programme de recherche sur le potentiel régaulatoire bde la responsabilité sociale des entreprises conjointement organisé par le RIODD, la CRSDD et le RNBS. Ce séminaire se concentrait sur la norme ISO 26000 développée sur la responsabilité sociale des organisations. Des chercheurs français et canadiens intervenaient au cour de cette journée de recherche autour de quatre thèmes : le processus d’élaboration de la norme ISO 26000, son contenu, sa signification et enfin les conditions concrètes de sa mise en œuvre.

On rappelait dès la première intervention la vaste portée potentielle de cette nouvelle norme, que Kernaghan Webb (Ted Rogers School of Management, Ryerson University, Toronto, Ontario) membre du gouvernement canadien impliqué depuis le début de son élaboration, décrit comme pouvant devenir aussi importante que la définition du développement durable établie par le rapport Brundtland. Kernaghan Webb propose des guidance standards pour aider les acteurs de tous bords, de la société civile, de l’industrie… afin également de construire un savoir et une légitimité par l’ISO et surtout pour l’ISO elle même en travaillant sur la responsabilité sociale.

La norme ISO 26000 telle que la présentent Luc Brès et Emmanuel Raufflet (HEC Montréal) est en effet parvenue à s’imposer sur les autres tentatives d’encadrement de la responsabilité sociale de l'entreprise, telles que le Global Compact ou la GRI, du fait de l’importance qu’elle accorde aux plateformes de négociation, du consensus des experts sur sa nécessité pour les entreprises, et au succès de l’approche multipartite utilisée pour sa création. Ce succès de la norme ISO, bien qu‘encore théorique, repose également sur les progrès qu’elle apporte afin d’établir une définition construite de la responsabilité sociale. L’enjeu est ensuite d’introduire des routines dans la construction des normes, et un consensus pour leur acceptation. Marie Claude Allard (CRSDD, ESG UQÀM) étudie à ce propos le processus de construction de la norme ISO sous l’angle d’un « néo-néoinstitutionalisme ». Elle rappelle qu’au départ du processus de construction il n’y avait pas de consensus sur la RSE, ainsi que sur la portée certifiable ou non de la norme. Dans une optique néo-néoinstitutionnalisme, l’institutionnalisation de la norme devient politisée, car elle est intéressée et repose sur le pouvoir des acteurs.

Françoise Quairel (Université Paris Dauphine) propose quant à elle une lecture conventionnaliste du processus de construction de cette norme ISO 26000. Cette norme serait une norme standard, s’inscrivant dans un processus déjà normalisé par les précédentes normes (ISO 9000 et 14 000). L’objet de la responsabilité sociale est certes nouveau, mais le projet de norme ne l’est pas, il sert à structurer les règles du jeu, et à inscrire ces nouveaux enjeux dans une économie marchande et globalisée. Cette norme répond au manque d’informations, et donc de contrôle sur la RSE, et permet de proposer un système de management standardisé, mesurable et vérifiable, par l’ISO qui utilisera son rôle de certificateur international et reconnu. Le processus d’institutionnalisation ne pourra déboucher qu’en présence d’une convention constitutive, notamment sur une vision moderne « donc » normalisée du management, liée à un ensemble d’éléments normatifs communément acceptés.

Corinne Gendron (CRSDD, ESGUQÀM, représentée ce jour par sa collègue Marie-Andrée Caron, professeure à l’ESG UQAM et affiliée à la CRSDD) nous rappelle que pour s’imposer sur la scène internationale, la norme ISO s’appuie sur une légitimité découlant à la fois de ses processus décisionnels et de son acceptabilité globale. Le propos ici soutenu est que cette nouvelle norme, tout en s’inscrivant dans un processus d’institutionnalisation, par ses préoccupations des aspects sociaux et sociétaux contient des éléments de rupture importants relativement aux autres normes d’ISO. De plus elle établit un lien explicite entre développement durable et responsabilité sociale. Ainsi que cela a été évoqué plutôt, l’aspect novateur de cette norme ne réside pas dans son « comment », mais bien plus dans le « quoi », son contenu et son objet. Les obligations non légales prennent un caractère obligatoire, et c’est l’organisation qui s’adapte à la société. Si une telle norme souhaite s’institutionnaliser dans les pratiques au niveau mondial, elle doit reposer sur une définition forte et unanimement reconnue, une « convention constitutive » avancée par Françoise Quairel et décrite par Bernard Billaudot (LEPII-CNRS-UPMF-Grenoble), qui indique que cette convention est encore inexistante pour la norme ISO 26000.

L’institutionnalisation de la nouvelle norme ISO est au centre d’un large débat au sein des participants. Si Bernard Billaudot considérait ce processus impossible du fait de l’absence de convention constitutive pour sa création, d’autres chercheurs tels que Françoise Quairel considèrent la norme ISO 26000 comme tout à fait conventionnelle, et tirant sa force de cette caractéristique même. Mais au delà de ce débat, Bernard Billaudot montre clairement qu’en soi, l’ISO 26000 n’est pas une norme politique, c’est son application et sa normalisation dans la responsabilité sociale des organisations qui le sera. En ce sens, les négociations en cours se feraient dans la convention, au lieu de discuter de la convention en soi. Marie-Claude Allard, considère pour sa part que la construction de la dite norme crée des espaces et des temps particuliers, qui façonnent les modalités de sa négociation. En cela, et par référence aux théories de l’agence et de l’intérêt en responsabilité sociale de l'entreprise, l’institutionnalisation de cette norme ne peut être qu’intéressée, politisée. Ce processus fait d’ISO 26000 une institution en devenir assurée par le besoin des entreprises de disposer d’outils uniques pour améliorer leurs performances.

Corinne Gendron insistait également sur ce point en soulignant que le consensus existant apparemment sur le rôle central des entreprises dans la responsabilité sociétale constituait un basculement d’une réflexion sur les moyens d’améliorer cette responsabilité de façon globale vers un cahier des charges du contenu à prendre en compte par les entreprises. Le rôle central de ces dernières est selon Mme Gendron un compromis trop vite établi, qui remet en cause le rôle des institutions publiques dans la responsabilité sociétale. Ce point est repris par la suite de la journée par Thomas Lamarche (Université Charles de Gaulle Lille 3), qui observe qu’au travers du développement de la norme ISO 26000 les entreprises créent un patrimoine immatériel commun et renforcent ainsi leur pouvoir sur les autres acteurs de la responsabilité sociale. Elle se protègent surtout de l’intervention réglementaire légale, en appliquant une norme consentie, mais peut être moins exigeante et contraignante. Le risque serait que la RSE soit utilisée comme un « containement » des pressions externes sur la politique et les modes de fonctionnement des organisations et des entreprises.

En réagissant à ces premières interventions, Christian Brodhag (Élu local français, ex délégué interministériel au développement durable) lance le débat sur les relations de la norme ISO 26000 avec les modes classique de régulation internationale. Il la considère comme une « norme de 4e type » étant donné qu’elle utilise des sources de légitimité alternatives, globales, contournant les souverainetés nationales traditionnelles. Cet intervenant voyait en outre dans sa présentation peu de liens entre le Droit international et ISO 26000, en particulier une absence de reconnaissance mutuelle. C’est pourquoi Christian Brodhag propose d’en réaliser la jonction au niveau de leur mise en œuvre, considérant qu’à l’heure actuelle les processus de responsabilité sociale nationaux sont non coordonnés, et que la norme ISO n’est pas directement utilisable sans adaptation locale. Cette complexité de la norme ISO 26000 était également soulignée par Thomas Lamarche, qui la considère comme peu accessible, obligeant les organisations à l’appliquer par déduction. Elle est selon lui une norme pour « faire face à la loi » qui témoigne de la structuration d’un système non contraignant capable de contenir les pressions externes à l’organisation. À l’inverse, Kernaghan Webb voit la norme ISO comme une opportunité d’apprentissage organisationnel, au lieu d’une liste d’obligations légales. La responsabilité sociale ne peut être selon lui réduite à un standard, puisqu’elle est par essence définie par l’implication extensive de parties prenantes, et la considération de normes de comportement plus larges que celles contenues dans le droit international.

Claire Gillet (pour Jacques Igalens, de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse) la décrivait quand à elle comme la « 1re norme de l’organisation cosmopolite », remarquable par la multiplicité des parties prenantes impliquées dans sa création, et sa qualité en tant que base de réflexion et guide d’action. La norme ISO est cependant marquée par un problème de légitimité par rapport à sa représentation des pays pauvres (trop faible) et celle des lobbies et groupes de pression non gouvernementaux (trop forte). Le chercheur Michel Capron (Institut de recherche en gestion, Université Paris Est) insistait dans son intervention sur cet aspect de représentation. Le texte de la norme possède selon lui une portée insuffisante pour être universellement accepté, et pourrait représenter en ses mots un « compromis fourre-tout et boiteux » sur la définition de la responsabilité sociale. La représentation des pays dans sa négociation est inégale, trop souvent déterminée par le prix important que constitue chaque déplacement des délégations sur le lieu des négociations. Cette représentation déséquilibrée laisse à son sens trop de marge dans l’application future de la norme qui risque d’être instrumentalisée par les agences de notation/vérification nationales. Ces insuffisances n’empêcheront vraisemblablement pas cette norme de devenir une référence internationale, mais le risque est qu’elle n’atteigne pas ses objectifs, pas plus que d’harmoniser les conceptions de la RSE entre les différents acteurs.

Marie Hanquez et Marie-France Turcotte (CRSDD, ESG UQÀM) insistaient elles aussi sur l’enjeu de la représentativité des parties négociantes. Elles y voient un intérêt particulier pour la recherche liée à la multiplicité des participants, et constatent que cette richesse de points de vue n’empêche pas la définition des normes internationales de comportement de se rétrécir au fur et à mesure des négociations, en passant du droit international au droit coutumier. Enfin, Shawna Milliot-Guinn (Université de Poitiers, centre de recherche CEREGE) insistait quand à elle sur les enjeux de diversité (en particulier de genre) dans la norme ISO. Si la représentation des parties prenantes est relativement mixte au sein des participants, la direction du groupe ISO ne l’est pas, ce qui pose la question de savoir si de quelconques procédés d’élimination prennent place avant les réunions. La diversité est également relative dans le langage utilisé dans le texte de la norme : le fait de nommer des minorités place l’homme européen en norme, ce qui rend ce référentiel ethnocentré.