La professeure Isabelle Desbarats propose une réflexion articulant droit social et droit de l’environnement en France. Marqués par des divergences initiales, le rapprochement de ces domaines peut paraître étonnant. Les objets diffèrent, de même que les trajectoires juridiques : le ministère du travail a été instauré en 1906 sur la base d’une approche pénale. Né beaucoup plus tard en 1971, le ministère de l’environnement, plus administratif, fut d’abord appelé « ministère de l’impossible » en raison des conflits appréhendés entre sa mission et les objectifs sociaux priorisés par la société de l’époque.

Mais petit à petit, explique la professeure Desbarats, on a pu observer des facteurs de convergence. Le concept de qualité de vie tout d’abord, qui intègre progressivement une dimension environnementale en plus de sa dimension sociale. Ou encore les droits fondamentaux, qui commencent à référer au droit à l’environnement. Ce rapprochement va se consolider dans le concept de développement durable, qui associe formellement social et environnement, et s’incarner dans l’entreprise, lieu privilégié de leurs interations, par le biais du concept de responsabilité sociale (ou sociétale). Ainsi, « l’environnement » de travail s’élargit pour inclure le milieu écologique, si bien qu’aux risques professionnels succèdent les risques environnementaux, et que de la santé au travail, on s’intéresse de plus en plus à la santé publique.

C’est dans ce contexte que l’entreprise se voit propulsée au rang d’acteur garant de l’environnement, non seulement vis-à-vis de ses employés, mais également du public. En gérant le risque, l’entreprise assume un nouveau rôle : s’ajoute à ses responsabilités proprement sociales une responsabilité environnementale, laquelle oblige ses salariés en retour. Les salariés doivent en effet maîtriser de nouvelles compétences, et sont mobilisés en vue d’améliorer la performance environnementale de leurs organisations comme en témoignent les exigences d’EMAS ou d’ISO 14001.

En regard de ces responsabilités qui confèrent à l’entreprise un nouveau statut de « bio-acteur », la professeure Desbarats s’interroge sur le rôle que les instances du personnel telles que le Comité d’entreprise (CE) ou le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient jouer dans l’engagement et la responsabilité environnementale des entreprises. Se pose notamment la question des dispositifs d’alerte : ne passe-t-on pas, avec la problématique environnementale, d’un dispositif interne à un dispositif tourné vers l’externe ? Or, l’alerte écologique externe ne met-elle pas le salarié en situation d’injonctions contradictoires : loyauté vis-à-vis l’employeur versus protection de l’intérêt général ? On réactive peut-être ici la tension vécue par le professionnel soumis à des impératifs organisationnels qui peuvent entrer en contradiction avec son code de profession, mais en l’étendant à toutes les catégories de salariés au nom d’une citoyenneté garante de l’intérêt général dont on réinvestit le travailleur en emploi.