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Automne 2013, volume 11, numéro 3


Plus de dons et moins d’impôts : quelle affiliation sociale pour l’entreprise-institution ?

Commentaire sur la communication de D. Segrestin « L’entreprise-institution va-t-elle survivre à l’économie globale ? »

Par Sylvain Lefèvreprofesseur à l'ESG UQAM, département responsabilité sociale et environnementale

 

 


Lors de sa stimulante communication, le professeur Denis Segrestin a présenté deux hypothèses a priori contradictoires sur l’évolution du statut de l’entreprise, à la fois d’un point de vue conceptuel et du point de vue de l’économie globale contemporaine.

La première hypothèse est celle de la désintégration institutionnelle de la firme : les firmes seraient aujourd’hui « liquides », pour reprendre le mot de Z. Bauman1 . Dans le cadre d’une globalisation et d’une mobilité des actifs accrue, mais aussi d’une fragmentation de la communauté salariale, c’est l’affiliation sociale et territoriale des entreprises qui est déstabilisée. Derrière cette perte du rapport à la cité, c’est évidemment la question de la légitimité de l’entreprise qui est donc posée, puisqu’elles sont accusées d’avoir « perdu leur âme2 ».

La seconde hypothèse propose au contraire de réaffirmer le caractère nécessairement et structurellement solidaire de la firme à l’égard de son écosystème. On désigne par là une nécessité logique, et non une volonté ou une stratégie particulière. Les théories de la variété du capitalisme3 ont mis en exergue les cohérences institutionnelles différenciées des entreprises selon les configurations socio-politiques dans lesquelles elles s’insèrent. Contre l’hypothèse d’une globalisation homogénéisante, de nombreux travaux de sociologie économique, dont celui de M. Granovetter sur l’Asie4 , témoignent de l’influence persistante de ces déterminations institutionnelles, qui sont à la fois socio-culturelles, territoriales et politiques.

Dans un troisième temps de sa présentation, le professeur Denis Segrestin nous proposait plusieurs pistes pour appuyer l’hypothèse de la survie de l’entreprise-institution, à travers des recherches récentes menées avec des doctorants de son équipe du CSO. Pour notre part, nos recherches portant sur les transformations contemporaines de la philanthropie nous invite à la fois à reconnaitre la portée des deux premières hypothèses proposées, mais aussi d’en questionner l’articulation, afin d’étayer la troisième.

Pour ce faire, prenons une entreprise comme Google. D’un côté, elle est devenue figure de proue, à l’instar de Starbucks, Apple, Microsoft ou Amazon, de ces entreprises qui se jouent des frontières étatiques pour optimiser leur fiscalité, grâce au jeu des prix de transfert (les désormais célèbres « double irlandais » et « sandwich hollandais »), sans même parler du recours aux paradis fiscaux5 . Au-delà du tour de passe-passe comptable, c’est l’affirmation d’un évitement des cadres contraignants des États, mais également de tout impératif de solidarité, qui sont mis à l’index. Dans une période de crise économique et sociale, des États qui ont longtemps procédé à la « course vers le bas » fiscale pour attirer les investissements de ces grands groupes entament aujourd’hui des poursuites à leur encontre (États-Unis, Grande-Bretagne6 , France, Italie…).

Or, ce sont des entreprises qui sont parmi les plus actives en termes de philanthropie, que ce soit par leurs fondations ou le soutien à des initiatives philanthropiques de grande envergure. Ainsi, Google a mis en place les « Global Impact Awards », véritables trophées de l’innovation sociale (23 millions de dollars), mais aussi une fondation (Google.org), financée par un prélèvement de 1% sur les bénéfices et les actions de l'entreprise. En 2011, la fondation a versé 115 millions de dollars, dont 40 à des ONG pour lutter contre l'esclavage moderne et l'éducation des femmes dans le monde. Parallèlement, Google mobilise ses techniques et ses employés pour des causes d’intérêt général : un Google map a été créé pour suivre l’évolution de la grippe dans le monde, des photos satellites observent les conséquences du réchauffement climatique, une autre interface est destinée aux crises humanitaires depuis le tremblement de terre d’Haïti, etc. Enfin, l’entreprise multiplie les projets d’envergure, parfois en partenariat avec des États, sur la numérisation des œuvres (Google Art Project avec la visite virtuelle des grands musées) et sur la culture (Intégrer à Google Translate des langues en voie d’extinction).

Face à ce Google-Janus qui offre à la collectivité des ressources importantes et refuse dans le même temps de s’acquitter de son dû (fiscal), il est tentant d’opter de manière clinique pour un diagnostic de schizophrénie organisationnelle. On préfèrera y voir une imbrication singulière des deux premières hypothèses développées par le professeur Segrestin : à travers la légitimation de la philanthropie et la délégitimation de l’impôt, c’est le rapport de l’entreprise à l’État, mais plus largement à la collectivité, qui est redéfini, comme l’indique le succès d’une notion aussi ambiguë que la « citoyenneté corporative ». D’un point de vue conceptuel, ceci nous invite à ne pas analyser la philanthropie des grandes entreprises uniquement sous l’angle de leur calcul stratégique, ni seulement comme une légitimation défensive, mais bien comme un traceur et un révélateur plus profond des transformations du compromis moral et du pacte productif qui lient l’entreprise à son environnement socio-politique.


Notes:
1: Bauman Z., Liquid Modernity, Polity Press, 2000.
2: Davis G., Managed by the Markets- How Finance Reshaped America, Oxford, Oxford University Press, 2009.
3: Hall P., Soskice D. (ed.), Varieties of Capitalism: The Institutional Foundations of Comparative Advantage, Oxford, Oxford University Press, 2001 ; Amable B., Les cinq capitalismes, Éd. du Seuil, 2005.
4: Granovetter M., « Business Groups », p. 429-450 in Smelser (N. J.), Swedberg (R.), eds, The Handbook of Economic Sociology (2d ed.), Princeton University Press, 2005.
5: Gendron C., « Les pratiques fiscales : une occasion de questionner le périmètre de la responsabilité sociale des entreprises », Environnement et développement durable- Revue mensuelle LexisNexis Jurisclasseur, février 2013, p. 19-25.
6: « Nous ne vous accusons pas d’illégalité, nous vous accusons d’immoralité » a ainsi lancé la présidente de la commission des comptes publics du Parlement britannique lors de l’audition des dirigeants de Google, Amazon et Starbucks, le 12 novembre 2012.
Cf. http://www.mediapart.fr/journal/economie/180412/fraude-paradis-fiscaux-guerre-des-mondes-au-senat