Les recherches fondamentales et appliquées menées à la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable depuis sa fondation sont à l’origine d’une série de nouveaux concepts qui ont fait leur chemin ces dernières années, non seulement dans le milieu académique mais aussi au sein de la société civile.

Le premier concerne le développement durable et l’articulation de ses trois pôles : le développement durable n’est pas une question d’équilibre, mais bien d’articulation, et bien souvent d’arbitrages. Chaque pôle occupe une place précise dans cette nouvelle conception du développement : l’intégrité de l’environnement est une condition, l’économie est un moyen, et le développement des personnes et des collectivités est l’objectif du développement, étant entendu que l’équité est à la fois une condition, un moyen et un objectif. Alors qu’elle restitue une perspective de soutenabilité forte qui rejette le principe de substituabilité des différentes formes de capitaux, cette définition clarifie utilement les défis du développement durable pour des acteurs tant gouvernementaux et économiques que civils, qui l’ont reprise à leur compte. Cette définition a notamment l’intérêt de reléguer l’économie au rang de moyen, en écho au nouveau concept d’économie verte qui confirme la nécessité de la moduler en fonction de paramètres écologiques et sociaux pour garantir sa contribution effective au développement.

Le second concept que les travaux de la Chaire ont clarifié est celui de responsabilité sociale. Très tôt, ses chercheurs se sont distancés de la définition jusqu’alors admise voulant que la responsabilité sociale de l’entreprise désigne les mesures volontaires allant au delà de la loi ainsi que le dialogue avec les parties prenantes. À l’écoute des définitions marginales, ils ont entrevu la responsabilité sociale comme le terrain d’un conflit, et donc d’une construction sociale au contenu changeant : révélateur de la rupture du compromis qui fondait la légitimité de l’entreprise à l’ère fordiste, le mouvement de la RSE correspond à un dialogue social au sujet de la place de l’entreprise dans la société. Ces constats ont ouvert de nouvelles perspectives sur le phénomène de la RSE, passé de mode managériale au tournant des années 1970, à vaste questionnement social au tournant des années 2000. Ils servirent aussi de tremplin à l’analyse de la vaste initiative de dialogue social d’ ISO 26000, exercice improbable et pourtant réussi de définition internationale et universelle de la responsabilité sociale des organisations.

Inspiré par l’école européenne des nouveaux mouvements sociaux, le troisième concept fut développé à l’occasion de travaux sur les nouvelles modalités de l’action sociale à l’ère de la mondialisation. L’idée de nouveau mouvement social économique rend compte de ces mouvements, traditionnels ou inédits, qui utilisent des moyens économiques comme outil de pression sociale. La consommation responsable, et plus spécifiquement le commerce équitable, les certifications écologiques ainsi que l’investissement responsable sont notamment portés par des mouvements sociaux qui cherchent à réformer le comportement des entreprises par le biais d’une véritable structuration politique et sociale du marché.

Ces mécanismes innovants participent d’une transformation des modes de régulation que les chercheurs associent à la montée d’une régulation dite hybride. Le concept de régulation hybride décrit les nouvelles configurations d’un système régulatoire où l’État et la réglementation traditionnelle ne sont plus le seul pôle reconnu de normativité : la norme émerge d’enceintes civiles et économiques, si bien que la régulation est désormais portée par une multiplicité d’acteurs, ce qui soulève notamment une problématique de légitimité. Dans cette nouvelle configuration, l’effectivité peut dépendre de la participation en amont des acteurs concernés comme d’un recours aux mécanismes de marché (permis échangeables, fiscalité incitative…). Par ailleurs, une nouvelle génération de normes procédurales cherchent à tirer profit d’une dynamique civile nourrie par des obligations de transparence. Enfin, la régulation hybride articule la norme obligatoire et la norme volontaire, et réinterprète les rapports entre les droits national et international.

Mais au delà de sa nature hybride, la régulation s’incarne aussi dans la forme même qui est donnée aux principaux acteurs économiques : les chercheurs de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable envisagent l’entreprise à partir du concept d’entreprise-institution pour faire écho à la nature évolutive de ses règles constitutives. En dialogue avec les travaux d’économistes, de juristes et de sociologues, les chercheurs analysent l’entreprise comme une construction historique, juridique et sociale à travers laquelle une société organise son activité productive, en répartit les risques et les retombées et distribue les responsabilités avec l’appui d’une certaine idéologie du progrès et du pouvoir légitime. Cette perspective décompose une entreprise trop souvent envisagée comme un donné et permet d’analyser les ressorts et les conséquences de sa formalisation juridique, qu’il s’agisse du périmètre de sa responsabilité, des principes de sa gouvernance, ou des règles comptables en regard desquelles sont comptabilisés les bénéfices, mais aussi occultés les passifs qu’assument des tiers. Le système juridique, et plus précisément les lois constitutives des entreprises formalisées en corporations, propose une articulation entre intérêts privés, collectifs et généraux ; ainsi se forme un cadre où peuvent, ou non, se déployer des initiatives gestionnaires et individuelles en harmonie avec les besoins de la société. C’est précisément le cadre actuel que questionne le mouvement de la responsabilité sociale de l’entreprise, compte tenu des défis que le développement durable pose à nos économies.

Note 1: Ce texte reprend les idées développées dans l’allocution de la titulaire prononcée à l’occasion de la cérémonie soulignant les 10 ans de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, le 6 février 2013 à Montréal.