Bulletin Oeconomia Humana
Juillet-août 2011, volume 9, numéro 6
Certifications forestières : un état des lieux
Par Mathieu Larocque, sous le mandat et la supervision de Marie-France Turcotte, titulaire adjointe de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable.
En 2004, la Chaire Économie et humanisme, devenue Chaire de responsabilité sociale et développement durable, publiait un Cahier de recherche sur les régulations et pratiques de la société civile. La problématique soulevée par l’équipe de recherche visait alors à analyser et à comprendre le potentiel de ces initiatives de régulation que sont les normes et certifications sociales et environnementales tout en cherchant à comprendre quel rôle la société civile et les nouveaux mouvements sociaux économiques y jouent et quelle est leur importance. Dans l’industrie forestière, on y identifiait alors une quinzaine de normes nationales et deux normes internationales. Au total, 150 millions d’hectares de forêts, principalement en Amérique du Nord et en Europe, étaient régis par une norme.
Six ans plus tard, une mise à jour sur le sujet permet d’apprécier le chemin parcouru et de tirer certaines conclusions sur l’évolution des certifications en vigueur. S’il y avait en 2010 plus de 360 millions d’hectares de forêts certifiées, soit 9 % du couvert forestier mondial, la certification est maintenant l’affaire de deux acteurs internationaux.
Bref historique de la certification
L’émergence des normes à caractère social et environnemental a été décrite par plusieurs auteurs comme une réaction aux vagues de dérèglementations des années 1980. Ce « nouveau cadre normatif, qualifié parfois de soft law ou d’autorégulation est constitué de nombreux codes de conduites, de certifications et labels le plus souvent d’origine privée et toujours d’adoption volontaire » (Gendron et al, 2004). Dans le cas de la foresterie, l'idée de la « certification du bois » remonte à la fin des années 1980, après que des groupes de pression environnementalistes (ONGE) comme les Amis de la terre, le Fonds mondial pour la nature (WWF) et Greenpeace aient exercé des pressions auprès des États pour qu’ils légifèrent et s’entendent sur de nouvelles pratiques commerciales des produits provenant de bois tropicaux (FSC, 2010; Cashore et al, 2007b). Inscrite à l’agenda de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED - Sommet de la Terre de Rio de 1992), la communauté internationale n’a cependant pu s’entendre sur le contenu de ce qui devait être la Convention mondiale sur la forêt, une entente cadre internationale devant prévenir la déforestation et l’abatage illégal de bois tropicaux (FSC, 2010).
Initiatives nationales et internationales
Les échecs des tentatives de mise en place de politiques globales de gestion de la foresterie découlent, comme l’explique Cashore (2007b), du droit de chaque pays à décider comment il entendait gérer l’exploitation de ses ressources naturelles et donc de sa souveraineté nationale. Selon lui, la première avenue développée fait abstraction de cette souveraineté nationale en s’attardant sur les processus plutôt que sur l’implantation d’une politique de foresterie durable. Avec le concours d’experts, de professionnels de l’industrie et d’agences internationales telles l’ONU, on a travaillé à développer des critères et indicateurs et à la promotion de programmes nationaux qui, ultimement, aboutiraient à une meilleure gestion des ressources. La deuxième avenue empruntée a contourné la problématique de la souveraineté nationale en rejetant le principe des négociations inter gouvernementales en se tournant vers le marché. L’objectif était de freiner la déforestation en développant des standards et principes prescriptifs.
Émergence du Forest Stewardship Council
Ainsi, en 1993, le WWF, de concert avec d’autres ONGE et quelques entreprises de plus de 25 pays ont-ils mis sur pied le Forest Stewardship Council (FSC, 2010). Si l’objectif était d’abord de protéger les bois tropicaux, le mandat du groupe s’est élargi de façon à inclure les bois de tous les types de forêts (tropicale, tempérée et boréale). (FSC; Cashore 2004; Bass, 2001; Auld, 2008). Dès le départ, la certification forestière se veut un instrument commercial visant à promouvoir un aménagement forestier durable basé sur : 1) l’établissement de normes et de critères communs ; 2) le respect des communautés et des peuples autochtones ; 3) le maintien de la biodiversité ; 4) une vérification indépendante des pratiques d'aménagement forestier ; 5) l’identification des produits certifiés ; et 6) la promotion des pratiques durables de l’aménagement des forêts. (FSC, 2010; Cashore, 2004). Ces objectifs se traduisent par 10 principes et 56 critères (FSC, 2010) qui sont revus sur une base périodique et soumis à l’adoption par l’assemblée générale. Afin de respecter ces principes et de maintenir l’équilibre entre les pays du Nord et les pays du Sud, FSC est organisé en trois chambres (environnement, social et économique), représentées à parts égales entre le Nord et le Sud. À ces trois chambres, s’ajoute une quatrième pour les peuples autochtones. À cause de la nature même de l’organisation, ni les gouvernements ni les agences gouvernementales ne peuvent être membres ou soumettre leur candidature. Le rôle principal du FSC est d’accréditer, ou approuver, les organisations qui souhaitent certifier des producteurs selon les principes et critères de l’organisation. Cela signifie que FSC est d’abord un organisme certificateur de certificateurs (FAO, 1997).
Émergence de certifications nationales
Les acteurs de l’industrie, jusque là observateurs, ont contesté les principes et critères mis de l’avant par FSC et mis sur pieds leurs propres normes : la Sustainable Forestry Initiative (SFI), aux États-Unis, la Canadian Sustainable Forestry Certification Coalition (CSA), au Canada et le Pan European Forest Certification (PEFC), en Europe. Parallèlement, une dizaine d’autres organismes de certification de moindre envergure, initiés aussi par les industriels, voient le jour un peu partout dans le monde (Bass, 2001; FAO; Auld, 2008).
Chacune de ces initiatives reprochent, à divers degrés, la rigidité des critères de FSC (Fernholz, 2010). En Europe, on critique l’absence de considérations pour les petits producteurs, les prétentions monopolistiques de FSC et l’absence de considération pour les pratiques traditionnelles de la foresterie (Hansen, 1998), alors qu’en Amérique du Sud et dans les pays en développement, on considère que les coûts de certification sont prohibitifs pour leurs moyens limités (Thorber, 2000).
La multiplication des normes n’aide cependant pas la mise en marché des produits autant à l’échelle nationale qu’internationale. Aussi, PEFC, SFI, CSA ainsi que les autres normes en émergence travaillent-ils à une reconnaissance mutuelle de certification (sites Internet de PEFC, SFI, CSA). En 2004, PEFC reconnait les schémas de certification de l’Australie et du Chili, premiers pays non-européens à voir leurs critères reconnus. Au cours de la même année, SFI aux États unis de même que CSA au Canada deviennent les représentants de PEFC en Amérique du Nord. Le PEFC, tout en conservant le même acronyme, change dès lors de dénomination et devient le « Programme for the Endorsement of Forest Certification » et travaille à s’imposer comme organisme de certification à l’échelle internationale (PEFC, 2009).
Contrairement à FSC, PEFC se présente comme un organisme parapluie d’organismes de certifications nationaux (PEFC, 2009). Cette approche bottom-up vise à refléter les besoins locaux à l’intérieur d’une organisation de promotion et de mise en marché internationale (Fernholz, 2010). Sur le plan technique, les caractéristiques demeurent très similaires entre les deux normes (Fernholz, 2010) et c’est davantage la gouvernance et la relation avec les différentes parties prenantes qui distinguent FSC et PEFC. Aussi, PEFC s’est-il engagé, à la fin de l’année 2009, à développer une approche multipartite en invitant des parties prenantes externes à se présenter sur les conseils d’administration de PEFC et de ses constituantes nationales sans toutefois leur garantir des sièges permanents de représentation au conseil d’administration (PEFC, 2009; Fernholz, 2010). L’évolution de la certification par système
L’offre de bois certifié se divise en deux phases distinctes séparées par l’intégration, en 2005, de plusieurs certifications nationales sous le parapluie de PEFC. De six pays européens en 2000, PEFC, reconnait aujourd’hui 28 programmes nationaux dont les certifications américaines SFI (2005) et ATFS (2008), la certification canadienne CSA (2005) ainsi que la presque totalité des certifications indépendantes qui se sont développées entre 1993 et 2000, tel que CERFLOR, le Swiss Q-Label, CERTFOR, MTCC, FFCS, l’Australian Forestry Standard, de même que ISO 14001 et ISO 14061 (PEFC, 2009; Fernholz, 2010). De son côté, FSC a reconnu, au cours de la même période, 18 organisations nationales et 36 schémas de critères nationaux conformément à leurs principes2. Des autres initiatives indépendantes, le Lembaga Ekolabel Indonesia (LEI) d’Indonésie est le seul à avoir satisfait aux critères FSC et à s’y être intégré (FSC, 2009).
Conclusion
Si le mimétisme a permis l’émergence de normes aux critères similaires, les deux demeurent indépendantes et aspirent à s’imposer comme certification de référence à l’échelle internationale. En fait, la rationalisation autour de deux normes s’explique en grande partie par l’importance de la mise en marché des produits forestiers certifiés. Autant pour FSC que pour PEFC, leur survie dépend essentiellement de la volonté des producteurs à acheter leur certificat en échange d’une valeur ajoutée (prime de certification) que d’une protection de leur réputation. Pour ce faire, les deux normes doivent positionner leur image de marque sur le marché et faire la démonstration aux producteurs de leurs avantages comparatifs. Pour les détaillants, la rationalisation des normes permet d’assurer une meilleure compréhension des bénéfices de chaque produit et une plus grande cohérence auprès des consommateurs. Ceci étant dit, peu importe le nombre de normes, celles-ci demeurent concentrées dans les pays du Nord. Alors que l’objectif initial était de prévenir l’exploitation illégale de bois tropicaux, les normes du Nord pourraient même représenter un obstacle au commerce légitime de petits producteurs de bois des pays du Sud parce que ceux-ci ne pourront se payer les certifications du Nord. Ce faisant, le commerce resterait concentré entre les mains d’une poignée de grands producteurs… essentiellement du Nord.
1Gendron, C. et Turcotte, M.-F. (dir.). (2004). Recueil de textes CÉH/RT-23-2004 Régulations et pratiques de la société civile, Chaire Économie et Humanisme, UQAM. Page 3
2Données en date de novembre 2010, disponible sur http://fsccanada.org/factsandfigures4.htm#FSCCanICstats. Consulté le 20 mars 2011.
Sous la direction de Marie-France Turcotte, ces résultats ont été colligés par Mathieu Larocque dans le cadre d’une étude exploratoire et ont servi de bases à des études et communications, notamment au Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable (RIODD) en juin dernier.
Références :
Auld, G., L. H. Gulbrandsen, et al. (2008). « Certification schemes and the impacts on forests and forestry. » Annual Review of Environment and Resources. 33: 187.
Bass, S. and B. Jeffery (2004). « Sustainable Forest Management Certification ». Dans Encyclopedia of Forest Sciences. Oxford, Elsevier: 1350.
Cashore, B, Bernstein S. (2004). « Non-State Global Governance: Is Forest Certification a Legitimate Alternative to a Global Forest Convention? », in John
Kirton and Michael Trebilcock (eds.) Hard Choices, Soft Law: Combining Trade, Environment, and Social Cohesion in Global Governance, Ashgate Press.
Cashore, B., G. Auld, et al. (2007b). « The Future of Non-State Authority on Canadian Staples Industries: Assessing the Emergence of Forest Certification ». Policy and Society 26(1): 71.
FAO, (1997-2010). « Les marchés des produits forestiers certifiés ». In Bulletin annuel du bois,. Organisation des Nations Unies.
Fernholz, K. (2010). « Forest certification : A status report ». Dovetail partners inc. Minneapolis. Disponible en ligne : www.dovetailinc.org.
Forest Stewardship Concil (FSC), (2001 à 2010). Rapports annuels, Forest Stewardship Concil, Bonn, En ligne : http://www.fsc.org/426.html
Gendron, C. et Turcotte, M.-F. (dir.). (2004). Recueil de textes CÉH/RT-23-2004 Régulations et pratiques de la société civile, Chaire Économie et Humanisme, UQAM.
Hansen, E. (1998). Understanding Forest Certification. Fact Sheet FS 329, Oregon State University Extension Service, Corvallis.
Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes (PEFC). (2005 à 2009) Rapports annuels. Luxembourg, PEFC Concil En ligne: http://www.pefc.org/resources/organizational-documents/annual-reviews
Schepers, D. H. (2009) « Challenges to Legitimacy at the Forest Stewardship Council ». Journal of Business Ethics. 92:279–290
Sustainable Forestry Initiative (SFI). (2001 à 2009) Rapports annuels. Washington, SFI Concil En ligne: http://www.sfiprogram.org/forest_certification_resources.php
Thornber, K., et al. (2000). « L’accès difficile aux avantages dela certification. Discussions des incidences sur l’équité ». Finlande. European Forest Institute. 52 pages.