Ce panel a été organisé par la Chaire de Responsabilité Sociale et de Développement Durable (CRSDD), de l’ÉSG - UQÀM, autour de l’ouvrage « ISO 26000 : une Norme « hors norme » ? », codirigé par M. Michel Capron, Mme Françoise Quairel et Mme Marie-France Turcotte."

L’École des Sciences de la Gestion, de l’Université du Québec à Montréal, était fière d’accueillir, le 20 janvier dernier, la première réunion d’information sur la norme ISO 26000 au Canada. Cet événement avait pour objectif de faire l’écho et d’informer le public sur la naissance d’ISO 26000, qui marque l’avènement de lignes directrices internationales en responsabilité sociale des organisations.

Officiellement, c’est en 2001 qu’est née l’idée de créer une norme internationale en matière de RS. Celle-ci fait suite à la demande de COPOLCO (groupe défendant les intérêts du consommateur à l’ISO) d’établir une norme RS à l’échelle mondiale. En mars 2005, débute ainsi le processus d’élaboration de la norme ISO 26000 avec le lancement de la 1ère réunion de travail qui se déroula au Brésil. La conception de celle-ci prendra fin quatre ans plus tard, en mai 2009, lors la 7e et dernière réunion de travail qui aura lieu au Québec.

Le 1er novembre 2010 marqua le lancement de l’une des normes internationales les plus attendues de ces dernières années, ISO 26000. Les conférenciers invités dans le cadre de cette table-ronde ont été directement ou indirectement impliqués dans le processus d’élaboration de cette norme. Dans leurs interventions, ils nous livrent leurs impressions sur les particularités, la portée et les limites de la norme ISO 26000 : 2010, les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale.

L’introduction de cette table ronde était assurée par Mme Marie-Andrée Caron, chercheure à la CRSDD et professeure au département des Sciences comptables de l’ÉSG – l’UQAM. Celle-ci a notamment abordé deux facteurs qui ont contribué au succès d’ISO 26000. Le premier de ces facteurs porte sur l’importance de créer un « espace de dialogue », reposant sur un subtil équilibre entre trois pôles complémentaires : l’ancrage de la norme au sein même de l’organisation et de ses valeurs ; l’authenticité de l’action ; et la maîtrise du DD à travers la RS. Le deuxième facteur porte sur la «sphère d’influence» d’ISO 26000.L’exhaustivité du champ couvert par la norme contribue à générer de nombreuses pistes de réflexion pour les organisations. Pour conclure, Marie-Andrée Caron souligne l’importance de prendre en charge cette norme par des champs de normalisation, tel que l’AFNOR en France, pour éviter toute dérive liée à l’absence d’homologation. En effet, l’objectif d’ISO 26000 est d’inciter les organisations à intégrer la RS dans leur culture, et non de limiter la norme à un simple outil de certification.

M. Kernaghan Webb, professeur agrégé à la Ted Roger’s School of Management de l’Université Ryerson (Toronto) et directeur fondateur de l’institut Ryerson pour l’étude de la RSE, a, quant lui, mis en relief la nouvelle architecture de la norme ISO 26000. En effet, il ne s’agit plus d’une norme de RSE car sa vocation est bien large et concerne l’ensemble des organisations, privées ou publiques. On ne parle donc plus d’une « norme du système de gestion » comme c’est le cas pour ISO 14001, mais bien d’une « norme hybride » conçue en coopération avec différentes parties prenantes telles que l’industrie, le gouvernement, les ONG, les consommateurs, les travailleurs et les bureaux de normalisation. Finalement, il reconnaît la faiblesse des pouvoirs publics à légiférer dans ce domaine, comme l’a montré l’échec retentissant du sommet de Copenhague en 2009, et conçoit ISO 26000 comme une réponse à cette impasse internationale.

Mme. Marie d’Huart, juriste en droit de l’environnement et fondatrice de CAP Conseil (Belgique), a mis en avant le caractère très ambitieux de la norme ISO 26000, à travers ses 7 lignes directrices. Ces dernières proposent des pistes de réflexion concernant des domaines aussi variés que la gouvernance, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les consommateurs et le développement local à travers les communautés. Compte tenu de son vaste champ d’application, la norme ne fera donc pas l’objet de contrôle ou d’accréditation. Ce caractère non-contraignant a notamment pour objectif d’encourager toutes les organisations susceptibles d’entreprendre une démarche responsable dans ses activités. Le but n’étant pas d’obliger, ni de contraindre, mais plutôt d’accompagner les organisations dans la mise en place de pratiques sociétales. Le but d’ISO 26000 repose avant tout sur une harmonisation des instruments RS déjà existants plutôt que par leur remplacement (cf. Principes directeurs destinés aux multinationales de l’OCDE, le Pacte Mondiale des Nations Unies et du GRI, etc.). Elle conclut finalement sur le plus grand défi que représente la norme ISO 26000, à savoir interpeler une plus large proportion d’acteurs à travers la notion d’«organisation». En effet, ISO 26000 remplace l’expression «responsabilité sociétale des entreprises» par «responsabilité sociétale des organisations», afin d’inclure d’autres acteurs, notamment les administrations publiques.

M. Yassir Yaghfouri, expert SSRO-Maroc et représentant de la délégation française à l’ISO 26000, a souligné le processus multi-parties prenantes et multinational d’ISO 26000. En effet, non seulement l’ensemble des parties prenantes (ONG, industries, consommateurs, etc.) mais aussi l’ensemble des pays, du Nord comme du Sud, ont réussi à collaborer tous ensemble sur ce qu’on pourrait appeler le plus grand processus multi-parties prenantes qui n’ait jamais existé jusque-là. Malgré le fait que certains acteurs aient été privilégiés quant aux coûts de participation et quant à l’utilisation de la langue anglaise pour les groupes de travail, ISO 26000 est la première norme ISO à jouir d’une telle légitimité internationale auprès de l’ensemble des parties prenantes.