Assiste-t-on à l’émergence d’un droit global de la RSE ? C’est la question qui était au cœur de la conférence donnée par le professeur Benoit Frydman le vendredi 25 octobre à la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l’École des sciences de gestion de l’UQAM¹. Le professeur Frydman propose une approche pragmatique du droit, où l’observation attentive de cas tels les affaires Nike c. Kasky et Total fait ressortir l’essor des nouveaux mécanismes régulatoires qui pourraient permettre l’encadrement global des relations sociales et économiques à l’heure de la globalisation. Les travaux du professeur Frydman donnent à voir à ceux qui cherchent à implanter une plus grande responsabilité sociale des entreprises les outils dont ils disposent déjà et un descriptif de leur modus operandi. C’est un point de vue utile, contre-chant indispensable aux discours, soit promotionnels soit critiques, au sujet de la RSE et du droit global.

Pour le professeur Frydman, un droit global de la RSE serait donc en émergence à travers l’essor de normes non juridiques, mais qui constituent un équivalent fonctionnel du droit en assurant des fonctions de standardisation, stabilisation des attentes, coordination, et diffusion des intérêts et valeurs, acquérir renforcer ou combattre des positions de puissance, légitimer des aspirations. L’approche qu’il propose est percutante parce qu’elle permet de dépasser les objections tenant à la non-judiciarisation des normes de la RSE et à l’impossibilité de mettre en place au niveau international un droit qui régisse les activités des entreprises transnationales.

Pour la professeure Isabelle Martin, on pourrait même étendre cette approche visant à déceler les traces d’un encadrement global de la RSE à la recherche non seulement de normes, mais aussi d’un droit ayant fonction d’institutionnaliser des façons de faire. En effet, la RSE est en voie de devenir bien plus qu’un ensemble de normes : elle participe à la stabilisation des relations sociales et économiques en procurant un espace de discussion qui permet l’élaboration de normes communes, comme on l’a vu lors de l’élaboration de la norme ISO 26000 qui a donné lieu à la création d’une réelle agora de discussion. De plus, tout comme le droit, la RSE exerce aussi une fonction de légitimation en établissant les comportements qu’un bon citoyen se doit d’observer. On a d’ailleurs souvent décrit comment la RSE apportait légitimité aux entreprises, un « permis social d’opérer », qu’elle agissait comme instrument de reconnaissance des entreprises comme citoyens corporatifs. Pour la professeure Isabelle Martin, la RSE remplit aussi une autre fonction fondamentale du droit, soit celle de protéger les plus vulnérables contre les excès des puissants. On retrouve au cœur même de la RSE ce désir de responsabiliser ces acteurs économiques puissants que sont les entreprises transnationales, de limiter leur usage abusif de leur pouvoir face aux parties prenantes plus faibles. Pour que la RSE puisse acquérir la légitimité du droit, elle doit être attentive aux besoins de protection des parties prenantes qui sont particulièrement vulnérables. Le principe de protection des plus faibles ne doit pas être que rhétorique de légitimation de l’ordre établi. La RSE doit veiller à donner des moyens aux plus vulnérables de combattre leur asservissement et non simplement les utiliser comme caution de sa légitimité normative.

Pour le professeur Ivan Tchotourian, la théorie globale du droit et son absence d’ordre mis en avant par le conférencier a quelques échos dans les travaux de Gérard Farjat² portant sur la signification du droit économique et dans ceux qui se développent aujourd’hui dans le domaine de normativité comme ceux de la professeure Catherine Thibierge³ ainsi que dans ceux plus anciens de la Doctrine de l’entreprise⁴. Bien que la doctrine juridique notamment française soit peu prolixe sur le sujet du droit global, la réflexion du professeur Frydman fera boule de neige assurément. Pour le professeur Ivan Tchotourian, tous ces travaux convergent en une remise en cause de la construction du droit (qui ne passe plus nécessairement par l’État) et dans ce qu’il est (il ne se résume plus en une description, mais prend un aspect substantiel), le tout au service d’une responsabilisation grandissante des entreprises. Par la suite, le professeur Ivan Tchotourian s’est livré à un cas pratique. Il a ainsi suivi la démarche prônée par le professeur Frydman (une démarche de nature sociologique) en partant de cas concrets pour rechercher si la thèse défendue était validée en droit des sociétés et des marchés. Exposant les évolutions dans les secteurs de la finance responsable, s’attachant à de nouveaux comportements des actionnaires de type engagement et analysant la mutation dans la notion de transparence (cette dernière devenant extra-financière), le professeur Ivan Tchotourian a démontré l’apparition de nouveaux points de contrôle, l’explosion des sources du droit et l’environnement complexe qui en ressort. Quod erat demonstrandum ! Si ce cas pratique confirme que les propositions du professeur Frydman donnent l’heure juste, encore convient-il d’insister – tout comme l’a fait le professeur Frydman – sur la dynamique du mouvement du droit global qui tend à redonner à certains points de contrôle « oubliés » leur utilité (les juges) et à faire entrer des normes relevant du droit global dans le droit traditionnel tel que le perçoit le juriste.

En conclusion, les pistes d’un droit global de la RSE se retrouvent donc non seulement dans les objets juridiques non-identifiés que le professeur Frydman examine pour notre plus grand bonheur, non seulement dans ces outils juridiques que constituent les normes et les points de contrôle, mais aussi dans ce langage de discussion de valeurs communes que le droit nous procure, qui permet une stabilisation des relations sociales et économiques, une légitimation des acteurs et une protection des plus faibles.

Note 1: Pour plus de détails, cf. B. Frydman, « Comment penser le droit global ? », dans La science du droit dans la globalisation, J.-Y. Chérot et B. Frydman (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 17.
Note 2: G. Farjat, « Pour un droit économique », Paris, PUF, 2004.
Note 3: C. Thibierge et alii (dir.), « La force normative : naissance d’un concept », Bruxelles et Paris, Bruylant et L.G.D.J., 2009.
Note 4: Cf. récemment C. Champaud (dir.), « L'entreprise dans la société du 21e siècle », Bruxelles, Bruylant, 2013.