Le sujet de l’acceptabilité sociale a fait couler beaucoup d’encre et a généré de nombreux débats au Québec, notamment avec la polémique entourant l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste. En gestion, l’acceptabilité sociale est associée à la fois à la responsabilité sociale des organisations (RSO), à la gestion des risques et au concept de « permis social d’exploitation ». Au cœur du sujet, une polarité entre les promoteurs et les citoyens concernés par les projets. Avec la prolifération des projets en milieu habité, le « bon voisinage » émerge donc comme un concept-clé.
L’événement Les Affaires du 5 décembre dernier rassemblait à la fois des acteurs de l’industrie (Innergex, Kruger, Royal Nickel, ville de Montréal), des militants ainsi que des conseillers professionnels (Acertys, Parta Dialogue, Transfert Environnement). Un ensemble de postures, rarement mutuellement exclusives, ont pu être appréciées et évaluées lors de ces deux journées de conférence. Le Conseil patronal en environnement du Québec (CPEQ) a également contribué à enrichir le débat par les interventions de la présidente d’honneur de l’événement, Mme Hélène Lauzon. L’organisme a d’ailleurs produit deux guides élaborés pour promouvoir une meilleure acceptabilité sociale des projets¹.

Une nouveauté dans le débat: la proposition d’une définition de l’acceptabilité sociale, issue de Wolsink (2010). L’acceptabilité sociale comporte trois dimensions :

1) l’acceptabilité de marché : acceptabilité des investissements encourus, des risques financiers et des prix et taxes, par les consommateurs, les investisseurs, les compagnies concernées et les politiciens.
2) l’acceptabilité communautaire : acceptabilité des installations, des promoteurs, des investisseurs et des gestionnaires, par les résidents, les autorités et autres parties prenantes locales ;
3) l’acceptabilité sociopolitique : acceptabilité des technologies, des politiques et des cadres en place par les politiciens et décideurs, par le public et par les parties prenantes principales² ;

Proposée lors de son intervention lors de la conférence par Pierre Batellier³, l’intérêt de cette définition tient à son degré d’imbrication de différentes variables et de l’évocation des relations sociopolitiques entre parties prenantes concernées. C’est une définition qui pourrait permettre de mettre en scène des enjeux conceptuels, de définir des logiques diverses, mais aussi de modéliser des problématiques très terre à terre. Cette définition est importante également pour éviter la dérive entre « acceptation » et « acceptabilité », toujours possible selon la perspective adoptée. En effet, l’un des indicateurs qu’un projet appartient au paradigme « acceptation sociale » est que les processus de consultation se font en aval, tandis qu’un processus d’acceptabilité se fait en amont de la décision. Évidemment, bien d’autres variables viennent qualifier un projet d’acceptation ou d’acceptabilité, comme la conception de la mobilisation citoyenne, les sujets des échanges, l’approche (scientifique ou non), les outils de communication (uni ou bidirectionnel, d’information ou de participation) la façon de prendre des décisions, les relations de pouvoir et la pérennité de la décision. Tous ces thèmes ont d’ailleurs été abordés par l’un ou l’autre des conférenciers. Ces derniers ont généralement abordé le sujet de l’acceptabilité sociale sous la triple lentille des enjeux, des dangers et des solutions possibles. Certains constats, issus de retours d’expériences, peuvent d’emblée venir garnir les boîtes à outils des décideurs, citoyens et promoteurs de projets. À ce titre, on peut noter une recherche de solutions pérennes de la part des promoteurs et une professionnalisation dans les moyens et les messages de la part des citoyens. De part et d’autre du débat, une certaine maturité semble donc émerger.

En 2008, suite à un recours collectif des résidents d’un quartier de Beauport, la Cour suprême du Canada a condamné Ciment Saint-Laurent (CSL) à verser plus de 15 millions aux citoyens lésés suite à des nuisances environnementales jugées extrêmes. Pourtant, CSL respectait les lois et règlements en matière environnementale. Cette décision a donc créé un précédent dont les conséquences légales commencent à peine à se faire sentir. Une entreprise établie au Québec peut donc maintenant être tenue responsable des résultats de ses activités, même si les activités en question sont considérées comme étant normales et à l’intérieur d’un cadre légal. Cette décision est un jalon légal en droit environnemental et a rendu plus saillants la légitimité, le pouvoir et l’urgence des demandes du mouvement de contestation citoyen. Des poursuites judiciaires, comme celles de CSL ont fait école et ont créé une légitimité des préoccupations des citoyens s’opposant à certains projets de développement ou d’activités industrielles.

De cette décision historique est née l’obligation de toute entreprise de créer des conditions favorables à l’implantation de projets de développement. Ces conditions prennent leurs assises dans la gestion des risques, qui peuvent aller de la difficulté d’implanter un projet à son échec complet, en passant par les risques à la réputation de l’entreprise et celui d’affecter négativement la perception des investisseurs. Cependant, cette posture défensive peut dériver vers la démonisation du mouvement citoyen, qui peut alors être considéré comme une menace pour l’entreprise. L’importance de la gestion des risques doit en toutes circonstances être équilibrée par un véritable désir d’être « le voisin que nous aimerions avoir ». L’importance accordée aux préoccupations des résidents démontre ainsi un désir de devenir un atout pour une communauté et non pas une nuisance.

Parmi les présentations des intervenants ayant partagé leur retour d’expérience, les bonnes pratiques générales suivantes peuvent être dégagées :

- La prise en compte du facteur humain : le ou la représentante d’une organisation doit passer le test de l’adhésion des citoyens d’une communauté d’accueil d’un point de vue humain avant même d’espérer pouvoir dialoguer sur les possibilités d’implanter un projet en son sein; les variables “entreprise” puis “projet”, dans l’ordre, peuvent ensuite être soumises à l’acceptabilité communautaire.
- La liberté de décision : les citoyens veulent pouvoir se forger une opinion préalable, libre et éclairée; ils ont besoin pour ce faire d’informations fiables et simples à comprendre.
- La confiance et le respect : la relation entre une entreprise et une communauté d’accueil doit être traitée comme un “mariage sans possibilité de divorce” ; les valeurs importantes pour une communauté doivent être décelées, comprises et respectées par une entreprise qui désire implanter un projet de développement.
- La répartition des bénéfices : les bénéfices doivent être tangibles pour les résidents pour éviter le syndrome IIBA (Impacts Ici, Bénéfices Ailleurs).
- La participation : la consultation en amont est une des conditions sine qua non d’un processus d’acceptabilité sociale réussi.
- La communication : comme toute relation, celle entre un promoteur et une communauté d’accueil doit être gérée de façon symétrique bidirectionnelle.
- La souplesse : un promoteur doit accepter de potentiellement modifier son projet pour être acceptable aux yeux des citoyens; de même, les citoyens doivent accepter que toutes leurs demandes ne puissent être accommodées.
- L’ouverture : les bonnes clôtures ne garantissent plus les bons voisins; les réflexes de protection des entreprises doivent évoluer pour faire place à la création de liens de confiance et de dialogue empathique.
- La fiabilité et la prévisibilité : dire ce qu’on va faire, faire ce qu’on a dit et si un changement survient, communiquer rapidement et efficacement les raisons du changement.
- La proactivité : ne pas attendre qu’un problème émerge pour le régler, mais plutôt aller au-devant de toute situation à fort potentiel problématique.
- L’évolution dans le temps : des acteurs peuvent émerger et devenir actifs bien après le début des opérations et leur opinion doit être prise en compte au même titre que celle des acteurs présents depuis les débuts du projet ; l’acceptabilité même du projet évolue dans le temps et toutes les parties prenantes doivent s’adapter et accepter cette notion d’évolution. Rien n’est jamais gagné d’avance.

Les pratiques énumérées ci-haut rappellent à quel point une gouvernance éthique et une gestion responsable sont essentielles pour que les entreprises réussissent à implanter des projets où l’acceptabilité sociale est précaire. Il n’est plus possible pour un promoteur d’imposer des projets sans soulever de fortes tensions et compromettre la viabilité de ses projets et de sa propre pérennité. Le mouvement de contestation citoyen est de plus en plus populaire grâce entre autres aux medias et aux réseaux sociaux. Les militants tissent des liens avec d’autres organisations de la société civile, tant au niveau local que national et même international. Ce contexte crée des barrières à l’entrée pour les organisations, mais également des opportunités de créer de meilleurs projets et des partenariats plus durables.

Récemment, un groupe formé entre autres de Dominic Champagne et Miriam Fahmy s’est rendu en Suède avec pour mission l’exploration du modèle suédois :

Par exemple, en matière d’acceptabilité sociale d’un projet donné, le gouvernement suédois s’oblige à consulter par écrit une liste d’organismes représentant tous les secteurs de la société civile qui sont appelés à donner leur opinion sur le projet. Si jamais la décision gouvernementale ne se conforme pas à l’opinion donnée par un organisme, le gouvernement doit également motiver sa décision par écrit à l’intention de celui-ci. Le résultat : une prise de décision qui n’est jamais brusque, ni bancale, ni idéologique, ni électoraliste. C’est la force du consensus⁴.

L’atteinte de l’acceptabilité sociale demande certainement une certaine dose de consensus. Mais quel type de consensus ? Combien de groupes consulter ? Est-ce que toutes les demandes des citoyens sont légitimes ? Un promoteur doit-il toujours tenter d’y répondre, même au risque de rendre le projet non viable économiquement ? À quel moment atteint-on l’acceptabilité sociale, comment la mesure-t-on ? Quel est le rôle des instances gouvernementales sur cette question ? Au niveau académique, les questions sur le sujet de l’acceptabilité sociale dépassent les connaissances empiriques sur le sujet. Au niveau de la pratique, malgré des retours d’expérience et de la documentation émergente, presque tout reste à faire. À ce titre, la double perspective des citoyens et du promoteur est donc essentielle pour comprendre, évaluer et mesurer les pratiques qui fonctionnent le mieux et qui favorisent un véritable développement durable.


Sources:
1. Il s’agit du « Guide de bonnes pratiques afin de favoriser l’acceptabilité sociale des projets » et du « Guide de bon voisinage ».
2. Wolsink M. 2010. « Contested environmental policy infrastructure : socio‐political acceptance of renewable energy, water, and waste facilities ». Environmental Impact Assesment Review, vol. 30, p. 302 – 311
3. Pierre Batellier est coordonnateur développement durable, chargé de cours en RSO à HEC Montréal et doctorant en sciences de l’environnement à l’UQAM. Il est également un membre fondateur du Comité Mobilisation gaz de schiste St-Marc-sur-Richelieu. Lors de la conférence, il est intervenu en faveur du mouvement de mobilisation citoyenne sur la question des gaz de schiste.
4. Champagne, D., G. Dorval-Douville, M. Fahmy, P. Navarro et P. St-Pierre-Plamondon. 2013. « La Suède et le Québec qu'elle nous inspire - La gouvernance par le savoir ». Le Devoir (Montréal), 5 janvier, section International / Europe : http://m.ledevoir.com/international/europe/367683/la-gouvernance-par-le-savoir