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Hiver 2013, volume 11, numéro 1


L’acceptabilité sociale, la nécessité d’impliquer les parties prenantes à l’élaboration d'un projet

par Philippe Angers, candidat à la maîtrise en sciences de l'environnement

 


 


Depuis quelques années, une notion tend de plus en plus à s’imposer lorsque vient le temps de développer de nouveaux projets, la notion d’acceptabilité sociale. Cette idée a fait l’objet d’une première conférence les 5 et 6 décembre dernier à Montréal, à l’initiative du journal les Affaires. L’acceptabilité sociale est un concept récent qui n’a pas encore fait l’objet d’une définition claire dans la littérature scientifique. Il s’agit d’une pratique que les entreprises ont commencé à développer pour entretenir des liens avec les communautés dans lesquelles celles-ci implantent leurs projets afin de prendre en considération les préoccupations des populations et les intégrer à leurs projets. Cela dans le but de modifier/bonifier leurs projets pour s’assurer de leur acceptabilité et donc de leur concrétisation. Que ce soit dans le développement de projets immobiliers en milieu urbain ou encore l’élaboration de projets d’extraction de ressources naturelles comme les métaux ou les gaz de schiste, l’établissement d’un processus d’acceptabilité sociale est de plus en plus considéré comme incontournable à la réalisation des projets. Ce processus permet d’assurer d’une part à l’entreprise l’acceptabilité de son projet par la communauté et d’autre part, cela permettra à la communauté d’intégrer ces désirs et ces intérêts au projet. Ce processus s’inscrit au coeur de la question de la gestion des parties prenantes puisque leur participation est au coeur de ce processus et est déterminante à son succès comme nous le verrons dans les cas qui ont été exposés par les différents intervenants de la conférence.

Lors de la conférence, les intervenants ont d’entrée de jeu souligné l’importance que soit mis sur pied un tel processus dans le développement de projets. Toutefois, il reste que certains promoteurs omettent de considérer ce processus, et ce, de manière délibérée. En effet, certains promoteurs jugent que leur projet n’est pas vraiment dérangeant ou comporte trop d’avantages pour pouvoir faire l’objet de contestations. À cet effet, Jean Savard de la Ville de Montréal est venu exposer certains exemples de projets immobiliers bloqués par le manque de communication entre les promoteurs et les parties prenantes du projet. Cette question de l’adhésion des parties prenantes est particulièrement importante à Montréal puisque l’on se situe, selon Jean Savard, dans un milieu où l’on retrouve de nombreux groupes de la société civile bénéficiant de la sympathie des médias. À cet effet, Jean Savard est venu exposer des exemples de projets tantôt bien reçus par la communauté et tantôt mal reçus voir bloqués. Ceux-ci se distinguaient par le niveau d’interaction entrepris par les promoteurs avec le milieu. Par exemple, dans le cas du projet de casino au canal Lachine, malgré que les promoteurs étaient des acteurs estimés de la population (Loto-Québec et le Cirque du Soleil), le projet a été bloqué en 2006 faute de communication adéquate. Alors qu’un autre projet, celui des Bassins du Nouveau Havre (2008-2009) situé dans le sud-ouest de la ville, fut accepté grâce à la volonté du promoteur (société immobilière du Canada) de s’appuyer sur le consensus de la communauté. Ainsi, le processus d’acceptabilité sociale est indissociable de la mise en oeuvre d’un dialogue avec les parties prenantes afin de faire passer les mouvements de contestation à des mouvements de concertation. On se retrouve alors dans une dynamique plus intéressante où les gens peuvent travailler à l’élaboration des projets plutôt qu’à leur contestation. Cela permet aux promoteurs de ne plus se limiter à gérer des tensions avec leurs parties prenantes, mais à promouvoir leur projet et aussi leur image à l’ensemble de l’opinion publique. Ceux-ci peuvent alors démontrer leur bonne conduite dans l’élaboration de projets afin de jouir d’une meilleure réputation lorsque viendra le temps de s’implanter dans de nouvelles communautés. Ce processus se doit d’être continu, car une réputation est bien plus vite perdue que gagnée comme l’ont souligné à de nombreuses reprises les divers intervenants de la conférence.

Comme nous l’avons mentionné plutôt, les questions relatives à l’acceptabilité sociale et à la bonne entente avec les parties prenantes ne se limitent pas au développement immobilier en milieu urbain, mais concernent aussi le développement de projets dans le secteur extractif. À cet effet, on peut souligner un exemple positif (le projet Dumont d’extraction de nickel en Abitibi) et un exemple négatif (les gaz de schiste) de processus d’acceptabilité sociale. D’abord, le projet Dumont qui consiste en l’ouverture d’une mine de nickel à ciel ouvert près d’un petit village abitibien (Launay) faisait face à des contraintes particulières relatives au milieu minéral. En effet, le milieu des mines au Québec se situe dans un contexte de remise en question et de débats relatifs à ces retombées économiques et à ces conséquences environnementales. Il a d’ailleurs fait l’objet de nombreux débats au cours de la dernière campagne électorale provinciale notamment en ce qui a trait aux redevances. De nombreux québécois ont le sentiment que les ressources naturelles du Québec sont pillées sans contrepartie. Les promoteurs du projet Dumont se devaient donc de réaliser un processus d’acceptabilité sociale d’autant plus que l’on sait désormais que des groupes sociaux abitibiens peuvent s’organiser pour contester les projets de mine à ciel ouvert comme on l’a vu à Malartic avec le Comité de vigilance de Malartic. C’est ainsi que rapidement, la compagnie promoteur du projet, Royal Nickel Corporation (RNC), a engagé un processus de consultation auprès de ces différentes parties prenantes.

Le processus accompli par la compagnie est particulièrement intéressant, car il faisait intervenir de nombreux groupes sociaux de tous horizons dont des organismes socioéconomiques, des groupes environnementaux, des représentants du voisinage, des organismes liés à la santé pour ne nommer que ceux-là. De plus, il n’y avait pas de surreprésentation de certains groupes par rapport aux autres hormis le groupe de représentants du voisinage. Pour ce dernier groupe, on peut considérer cette surreprésentation justifiée étant donné que ce seront les premiers affectés par le projet. Ainsi, le processus d’acceptabilité sociale mené par RNC a permis de prendre en compte différentes problématiques liées au projet et à les corriger en amont. Par exemple, les parcs à résidus miniers ont été modifiés pour préserver certaines zones humides et s’éloigner des eskers qui constituaient certaines des préoccupations mises de l’avant au cours des consultations. Le processus d’acceptabilité sociale a donc permis de bonifier le projet et de le rendre acceptable pour la population. Ce processus se poursuit encore aujourd’hui avec la mise en place d’un bureau d’information pour tenir informée la population sur l’avancement du projet. Le projet Dumont constitue donc un exemple d’acceptabilité sociale et de gestion des parties prenantes étant donné que ces promoteurs ont pris rapidement en compte les intérêts et les préoccupations des personnes concernées pour les intégrer le plus possible à leur projet.

Finalement, en termes d’acceptabilité sociale dans le milieu extractif, on ne peut passer à côté de l’exemple des gaz de schiste. Selon Paul Allard de #ENGAGEMENTLABS, la perte de légitimité entourant cette industrie émane d’un mauvais processus d’acceptabilité sociale qui s’est constituée autour de moyens traditionnels (publicité télé, porte-parole dans les médias), alors que les informations négatives sur les gaz de schiste et les appels à la mobilisation circulaient sur les médias sociaux. De plus, toujours selon Paul Allard, les promoteurs de l’industrie auraient fait preuve d’arrogance, de condescendance et de manque de transparence en affirmant être les seuls détenteurs de la vérité sur les impacts des gaz de schiste et en laissant l’impression que les décisions étaient prises en coulisse. Il n’y avait donc pas de véritable dialogue entre l’industrie et ses parties prenantes. Il s’agisait plutôt d’un monologue où l’industrie semblait vouloir imposer sa vision à tout prix. Nous connaissons d’ailleurs les résultats qui ont résulté d’une telle approche, soit la perte de crédibilité sociale et par extension la perte de ce qui est le plus important pour une entreprise, la social license to operate. Ainsi, on peut voir que les gaz de schiste sont un exemple des conséquences qui peuvent résulter d’une mauvaise gestion des parties prenantes.

En conclusion, la gestion des parties prenantes est désormais une réalité incontournable dans le monde des entreprises et qui tend à être prise de plus en plus au sérieux dans le domaine de l’entreprise. En effet, on pouvait constater lors de cette conférence une volonté par les intervenants de considérer ce processus moins comme une contrainte qu’une manière de bonifier leurs projets pour en maximiser les bénéfices sociaux et en atténuer les impacts environnementaux. Toutefois, on peut s’interroger sur la profondeur de cette volonté. Émane-t-elle d’un réel élan de volontarisme pour rendre les entreprises plus socialement responsables ou constitue-t-elle plutôt une démarche marketing visant à faire accepter des projets avec le moins de contraintes possible? La réponse à cette question n’est pas simple. Bien que l’on puisse saluer l’ouverture des entreprises à un plus grand dialogue avec les parties prenantes, on peut néanmoins croire que cette ouverture n’est sans doute pas étrangère au nouveau contexte social émanant d’une plus grande mobilisation citoyenne qui réussit à bloquer ou modifier de plus en plus de projets qui n’ont pas entrepris ce processus de dialogue (Suroît, Orford, gaz de schiste, etc.).